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Recours collectif

Ciment Saint-Laurent condamné à verser 15 M$

Les requérants Claude Cochrane et Huguette Barrette savouraient leur victoire, jeudi, en compagnie de leur avocate, Me Line Magnan (au centre).
© Stevens LeBlanc Le Journal de Québec Les requérants Claude Cochrane et Huguette Barrette savouraient leur victoire, jeudi, en compagnie de leur avocate, Me Line Magnan (au centre).

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La Cour suprême du Canada condamne la ci­men­terie Ciment Saint-Laurent à verser 15 millions de dollars en dommages aux 2 000 citoyens de l'ancienne ville de Beauport qui avaient intenté un recours collectif contre la compagnie pour cause de bruits, d'odeurs et d'émanations de poussière.

Dans un jugement historique rendu quinze ans après le début des démarches juridiques, en 1993, les six juges de la Cour suprême donnent raison à Huguette Barrette et Claude Cochrane, deux voisins de la 122e Rue, dans le quartier Montmorency, qui avaient exercé le recours collectif au nom des résidants lésés.

« C'est une très belle victoire, surtout pour les gens qui ont vécu les événements pendant de longues années, de 1991 jusqu'à la fermeture de l'usine, en 1997. Dans le jugement, on reconnaît l'existence d'une responsabilité pour troubles de voisinage, sans égard à la faute. L'accent est mis sur le résultat des actes et non sur le comportement de l'entreprise », explique l'avocate des requérants, Me Line Magnan, du bureau Jacques Larochelle avocat.

De son côté, l'avocat de Ciment Saint-Laurent, Me François Fontaine, du bureau Ogilvy Renault, s'est dit déçu de la décision, mais y voit du positif. « Le seul élément réjouissant est que la Cour suprême confirme que l'usine opérait de façon correcte et qu'elle a tout fait pour avoir de meilleurs équipements. La compagnie n'a pas commis de faute. Ce sont ses activités qui avaient trop d'impact et causaient trop d'inconvénients aux citoyens », précise-t-il.

Les résidants qui ont subi le plus de préjudices recevront environ 16 000 $ en plus des intérêts. Le montant des dommages-intérêts variera de 5 000 $ à 16 000 $ selon l'endroit où demeurent les requérants. Un avis sera publié dans les journaux d'ici quelques mois afin de leur indiquer la procédure à suivre pour réclamer l'argent.

Une première

Ce jugement de la Cour suprême fera jurisprudence car c'est la première fois, au Québec, qu'une compagnie poursuivie pour troubles du voisinage est condamnée à verser des dommages même si elle n'a pas commis de faute. Me Fontaine craint qu'un tel jugement ait des conséquences sur l'économie québécoise. « Des compagnies ne voudront peut-être plus s'implanter au Québec », dit-il.

Dans son document de 36 pages, la Cour suprême confirme la décision rendue en mai 2003 par la juge de première instance, Julie Dutil, de la Cour supérieure, qui avait condamné la compagnie à verser 15 millions de dollars aux citoyens concernés.

Ciment Saint-Laurent avait porté la cause en appel. En octobre 2006, le juge François Pelletier avait confirmé en grande partie la décision de la juge Dutil. Il avait toutefois revu le montant à la baisse pour le fixer à 12 millions de dollars. La compagnie avait ensuite porté son dossier en Cour suprême.

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