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Procès pour aide au suicide

Dufour jugé non coupable

Me Michel Boudreault, son client Stéphan Dufour, à droite, et toute la famille de l'accusé ont accueilli le verdict de non-culpabilité avec satisfaction et soulagement.
© Collaboration spéciale Me Michel Boudreault, son client Stéphan Dufour, à droite, et toute la famille de l'accusé ont accueilli le verdict de non-culpabilité avec satisfaction et soulagement.

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Au terme d'un procès fort médiatisé, le jury a déclaré Stéphan Dufour non coupable d'avoir aidé son oncle à se suicider, au grand soulagement de ses proches qui n'ont pu s'empêcher de pleurer et de pousser des cris de joie.

Des membres du jury ont aussi versé des larmes après le prononcé du verdict, vendredi matin, au palais de justice d'Alma.

Le jury a délibéré pendant trois jours, ce qui laisse supposer que la question était difficile à trancher. C'est la première fois au Québec qu'un jury devait se pencher sur une cause d'aide au suicide, Stéphan Dufour ayant choisi de plaider non coupable à l'accusation qui pesait contre lui.

L'avocat de la défense, Me Michel Boudreault, s'est dit très satisfait du verdict. «Le jury a tenu compte de la personnalité de Stéphan et de la pression extrême exercée depuis de nombreuses années par son oncle Chantal Maltais. Stéphan ne pouvait pas faire autrement que d'exécuter ce geste-là», souligne-t-il.

L'accusé avait installé un dispositif de cordes avec lequel son oncle s'était suicidé par pendaison, le 9 septembre 2006.

Témoin clé

Me Boudreault estime qu'il était important de s'adjoindre les services d'un «expert compétent», en l'occurrence le psychologue Hubert Van Gijseghem, pour donner aux jurés «les explications et les outils» qui leur permettraient de rendre «une décision juste et équitable».

«Il a été un témoin clé pour confirmer l'état mental de Stéphan (retard mental léger), pour déterminer comment une famille est perturbée par des pressions d'un individu qui veut de l'aide pour mettre fin à ses jours, et pour dire comment on pose un geste sans nécessairement avoir l'intention de le poser. C'était ça le cœur du débat. Le jury a bien compris qu'il manquait un élément essentiel de l'infraction, c'est-à-dire l'intention, et il a accordé le bénéfice du doute raisonnable», a affirmé l'avocat.

Me Boudreault n'a pas voulu prendre position dans le débat sur l'aide au suicide ou le suicide assisté. «Je n'ai pas tenu ce procès pour la cause, mais bien parce que je considérais que Stéphan n'était pas coupable en vertu de l'article 241 du code criminel, soit d'avoir aidé son oncle à mettre fin à ses jours. Pour la cause, les élus prendront les décisions qui s'imposent. Si ça suscite un débat, tant mieux», a-t-il précisé.

Motifs secrets

De son côté, le procureur de la couronne, Me Denis Dionne, a préféré ne pas commenter le verdict puisque les délibérations des jurés sont secrètes et que les motifs sont confidentiels.

Me Dionne croit que le verdict n'ajoute ni n'enlève rien au débat public sur l'aide au suicide. «Le verdict ne peut pas alimenter (le débat) parce qu'il est secret et parce qu'on ne connaît pas les motifs. Toute interprétation n'est qu'une spéculation», a-t-il dit.

Selon le procureur, il est prématuré de discuter d'une possibilité d'aller en appel du verdict. «Mon droit d'appel est limité à des questions de droit strict. Il me faut étudier attentivement le dossier pour voir s'il y a eu une erreur de droit et, s'il y en a une, quel a été son impact sur la décision du jury», a-t-il expliqué.

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