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Les examens de compétence rarissimes

Seulement quatre des 16 tribunaux administratifs font passer un examen aux candidats pour remplir la fonction de juge. Pour les autres, cherchez les règles claires.
© Stevens LeBlanc Seulement quatre des 16 tribunaux administratifs font passer un examen aux candidats pour remplir la fonction de juge. Pour les autres, cherchez les règles claires.

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Pour être embauché comme juge administratif au Québec, la réussite d'un examen n'est requise que pour seulement quatre des seize tribunaux administratifs, une situation « aberrante », estime le président de la conférence des juges administratifs du Québec, Mario Chaumont.

Que ce soit au Tribunal administratif du Québec (TAQ), à la Commission des relations du travail (CRT), à la Commission des lésions professionnelles (CLP) ou à la Régie du logement, les gens qui y assureront une fonction de juge administratif doivent tous se plier à des exigences semblables.

Ceux qui sont choisis doivent notamment posséder un minimum de dix années d'expérience pertinente, en plus de réussir un concours de logique et de rédaction élaboré par l'École nationale d'administration publique.

Les juges administratifs qui travaillent à la Commission d'accès à l'information, de même qu'à la Commission de la fonction publique, sont quant à eux nommés par l'Assemblée nationale, aux deux tiers de la chambre. Le mandat est de cinq ans, mais aucune règle ne régit le processus de renouvellement du mandat, insiste M. Chaumont.

« Pour les dix autres tribunaux administratifs, c'est le néant », a-t-il déploré, au cours d'un entretien au Journal. Pas d'appel de candidature, pas de procédure de nominations, pas de procédure de renouvellement, ajoute le président de la conférence des juges administratifs. « L'individu, quant il arrive à son renouvellement, se demande comment il doit faire : Est-ce que j'appelle mes anciens chums qui m'ont aidé à me faire nommer, est-ce que j'appelle le ministre, j'appelle qui? »

Aberration

Cette absence de règles claires est une situation aberrante aux yeux de Mario Chaumont. « Le gouvernement doit s'assurer qu'il va gérer au mieux les intérêts des Québécois et lorsqu'un parti arrive au pouvoir, la première chose qu'il doit faire, c'est s'assurer qu'un des piliers d'une société démocratique, la justice, ne souffre pas d'apparence de conflit d'intérêts ou de dépendance, la première règle, c'est de s'assurer au moins que les gens aient un processus de nominations et de renouvellement au moins transparent », dénonce-t-il. L'apparence dans ce milieu est tout aussi importante que la véracité, croit-t-il fermement, lui qui est d'abord commissaire à la CRT.

Le politique mène

M. Chaumont est aussi sévère à l'égard du Parti québécois, qui est selon lui aussi « tributaire » des nominations, négociant quelques fois avec le gouvernement pour certaines candidatures. « Jocelyne Caron (ancienne députée péquiste de la circonscription de Terrebonne) siège à mon conseil d'administration, c'est sûr que c'est une nomination politique, elle a pourtant été nommée par les libéraux. On pourrait questionner le silence du PQ là-dessus », a-t-il mentionné.

Les règles déontologiques du TAQ, du CRT, du CLP et de la Régie du logement indiquent qu'un juge administratif n'a pas le droit d'être membre d'un parti politique, alors que, dans les 12 autres tribunaux administratifs, rien ne les y empêche. « Il y a même des juges administratifs qui prennent un congé sans solde, ils vont se présenter sous une bannière politique et reviennent ensuite », précise-t-il.

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