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Déontologie policière

Nombre record de plaintes

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Les forces de l'ordre québécoises ont été la cible d'un nombre record de plaintes provenant de citoyens mécontents, en 2009-2010, les policiers de Montréal arrivant en tête de lice.

Dans son rapport annuel qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale, le Commissaire à la déontologie policière précise avoir reçu 1909 plaintes visant au-delà de 2 500 policiers durant la dernière année financière. Il s'agit d'une hausse « sans précédent » de 19,4 % par rapport à 2008-2009 (1 599 plaintes).

Internet

Cette augmentation s'explique en partie par la popularité croissante du site Internet de l'organisme. Près de la moitié des plaintes (43,9 %) ont été déposées en ligne par des citoyens qui se disaient insatisfaits du travail des policiers ou victimes d'un comportement abusif.

Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se sont attirés la plus grande part des plaintes (37,5 %), suivis de leurs collègues de l'ensemble des autres corps de police municipaux (37,2 %) et de ceux de la Sûreté du Québec (24,1 %). Les agents de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers ont été ciblés par 1,2 % des griefs du public.

Il faut toutefois observer que la plupart de ces plaintes se règlent au terme d'un processus de conciliation (40 %) ou encore, sont abandonnées par le plaignant ou rejetées en raison d'un fondement insuffisant (53 %).

152 policiers jugés

À la suite d'une enquête, les cas les plus sérieux (impliquant un décès ou des blessures graves, une situation où la confiance du public peut être compromise, une infraction criminelle ou une récidive) ont été transférés devant le Comité de déontologie policière, le tribunal administratif chargé de juger de la conduite des limiers et de sanctionner ces derniers advenant leur culpabilité.

En tout, 152 policiers québécois ont été cités à comparaître devant ce comité, en 2009-2010, soit 69 du SPVM, 66 d'autres sûretés municipales et seulement 9 de la Sûreté du Québec. C'est trois fois plus qu'en 2007-2008 (47) et qu'en 2008-2009 (57).

La moitié des reproches formulés aux policiers vise un comportement susceptible de miner la confiance et la considération du public. Une plainte sur trois vise l'abus d'autorité. Le Commissaire a aussi reçu une centaine de plaintes (dont une soixantaine visant le SPVM) relativement à des allégations de racisme, de profilage racial ou de discrimination.

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