Ce n’est pas parce que des policiers sont très rarement mis en accusation après avoir utilisé leur arme de service que des abus, voire des crimes, sont camouflés. Mais c’est ce que la population croit.

Les Québécois ont perdu confiance dans l’impartialité des enquêtes dites indépendantes menées à la suite d’interventions policières qui ont mal tourné ou pendant la détention d’un individu.

Un autre homme a été abattu par des policiers au cours de la nuit de dimanche, à Saint-Eustache, cette fois alors qu’il commettait un vol à main armée dans un dépanneur. Au cours des derniers mois, des personnes souffrant de troubles mentaux ont par ailleurs été tuées lors d’interventions policières.

Des «enquêtes indépendantes» confiées à des policiers d’un autre service que celui impliqué ont été ouvertes dans chacun de ces cas. Nous n’en connaîtrons malheureusement les résultats que dans un an ou deux. Trente-cinq des 37 enquêtes de l’année 2011 ne sont pas complétées et 4 de celles de 2010 ne sont toujours pas fermées.

Entre 1999 et 2011, des mises en accusation ont été déposées contre des policiers dans seulement trois dossiers de ce type sur les 313 complétés. Ou les policiers travaillent correctement, ou leurs bavures sont cachées par les collègues chargés des enquêtes sur les incidents les impliquant. Je préfère croire en la première option.

Bureau de surveillance

Pour combler leur manque de crédibilité, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a déposé l’automne dernier le projet de loi 46 qui prévoit la création d’un Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes. Cet organisme sera dirigé par directeur et un adjoint qui doivent être soit juge à la retraite ou membre du Barreau depuis au moins dix ans.

Ces derniers affecteront à chaque enquête indépendante un observateur qui en surveillera le déroulement et fera rapport. Il s’agit certes d’un pas en avant mais ce sera nettement insuffisant pour rétablir la confiance de la population.

De nombreux États se sont donnés une police de la police, c’est-à-dire une escouade d’enquêteurs vraiment indépendants qui examinent le travail policier dans les cas d’interventions qui ont donné lieu à des décès ou à des blessures graves et dans les dossiers de policiers ripous comme Ian Davidson.

Les syndicats de policiers au Québec se sont toujours objectés à ce que leur travail soit scruté par des gens qui ne sont pas de la famille. Ils allèguent que les médecins, les avocats, sont surveillés par leur ordre professionnel, donc par des pairs. Les policiers n’appartiennent toutefois pas à un ordre professionnel qui veille sur la déontologie de ses membres et qui émet un permis de travail, comme le font le Barreau, le Collège des médecins, l’Ordre des infirmières, etc.

Les policiers rejettent en même temps toute évaluation externe, tout comme les syndicats d’enseignants d’ailleurs. Et les ministres de la Sécurité publique, tout comme les ministres de l’Éducation, se sont toujours écrasés devant ces puissants lobbies. C’est ce que le ministre Robert Dutil a fait à son tour.

L’introduction d’un simple observateur civil dans le processus des enquêtes indépendantes, que les policiers enquêteurs pourront facilement tenir à distance et à qui ils diront bien seulement ce qu’ils veulent, au moment où ils le voudront bien, ne remplacera certainement pas une police de la police.

Les grands perdants sont les policiers eux-mêmes mais cela, leurs syndicats ne l’ont pas encore compris.