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Baux de résidences pour personnes âgée

Maltraitance implicite, selon l’AQRP

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« Les clauses abusives dans les baux de résidences pour personnes âgées, c’est de la maltraitance implicite », affirme sans détour la présidente de l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), Madeleine Michaud.

Au moment de la certification de ces résidences, le gouvernement devrait exiger l’élimination des clauses qui limitent les droits de locataires âgés, estime Mme Michaud.

Il ne faut toutefois pas s’attendre à des modifications de la part de la ministre déléguée aux services sociaux, Dominique Vien.

« On ne peut pas toucher aux baux dans la certification, car ceux-ci relèvent de la Régie du logement », précise l’attaché de presse de la ministre, Florent Tanlet.

« Pas en prison »

« Si j’habite un logement, j’ai le droit de me laver quand je veux! C’est inacceptable de contrôler les visites. Ces gens âgés vivent en résidence privée, pas en prison », argue, pour sa part, Mme Michaud.

Cette dernière réagissait aux informations publiées, hier, dans le Journal, voulant que plusieurs baux de résidences pour personnes âgées, au Québec, comportent des clauses abusives ou illégales.

Clauses « ridicules »

Selon ce qu’a constaté Me Marie Annik Grégoire, professeure à l’Université de Montréal, ces règlements maison vont de l’imposition d’un couvre-feu et des frais de toutes sortes, jusqu’à l’expulsion immédiate.

France Émond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, n’hésite pas à parler d’une « sous-catégorie de clauses ridicules » qui se retrouvent dans les baux de résidences pour personnes âgées.

« Dans certains cas, le locataire âgé doit payer un montant de 10 $, s’il est en retard d’un jour pour payer son loyer, et de 40 $ pour un chèque sans provision. Des propriétaires exigent des frais de 50 $ pour un tuyau bouché », signale Mme Émond.

« Le locataire âgé ne doit pas signer de telles clauses; sinon, il est présumé y avoir consenti. Le Code civil est assez clair au sujet des clauses abusives ou illégales. Ce qu’il faudrait, ce sont des sanctions pour les propriétaires récalcitrants », opine-t-elle.

 

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