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Grève étudiante

En Cour pour retourner en cours

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© Daniel Mallard Les étudiants étaient de nouveau dans la rue hier (cette fois dans la haute ville de Québec) pour dénoncer la hausse des frais de scolarité décrétée par le gouvernement Charest.

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Des étudiants exaspérés par le conflit visant à contrer la hausse des droits de scolarité, qui bat des records de durée, se sont adressés aux tribunaux ces derniers jours pour obtenir une injonction afin de pouvoir réintégrer leurs cours. Le Journal a discuté de la judiciarisation de la grève étudiante avec un avocat spécialisé en droit administratif et du travail, Me Bernard Cliche.

Pour la compréhension du commun des mortels, pouvez-vous expliquer ce qu’est une injonction?

C’est un ordre du Tribunal de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il peut y avoir trois étapes. Ce que l’on voit actuellement à Alma et à Québec, ce sont des injonctions provisoires. Ce sont de brèves argumentations, et le juge regarde s’il y a préjudice, apparence de droit et s’il y a urgence d’agir. Ensuite, il y a l’injonction interlocutoire qui a une durée plus longue. Finalement, il y a ce que l’on appelle l’action en injonction ou le fond de la question, et c’est là que l’on tranche de façon définitive.

Les étudiants ont-il le droit de faire la grève au sens de la loi?

Non, car, au Québec, le droit de faire la grève est réservé aux travailleurs et sujet à diverses procédures prévues à la loi et à la réglementation, de sorte que celle-ci ne peut être exercée qu’à certaines époques et pour certains motifs. Les étudiants n’exercent donc pas un droit de grève, mais ils exercent leur droit de manifester comme tous les autres citoyens. C’est un boycott des cours et non une grève.

Les votes des étudiants en faveur de la suspension des cours doivent-ils être nécessairement respectés par les établissements collégiaux et universitaires?

Non, car ces votes ont une valeur symbolique. Ils n’ont pas de valeur légale, de sorte que les établissements d’enseignement n’ont pas à s’y soumettre.

Les professeurs doivent-ils respecter les votes de grève des étudiants?

Non, car ils sont régis par des conventions collectives et les dispositions de celles-ci. S’ils ne sont pas légalement en grève ou en lock-out, ils doivent donner leurs cours, si les locaux sont accessibles.

Les manifestants ont-ils le droit de bloquer l’accès aux établissements scolaires?

Les lieux d’enseignement doivent normalement demeurer accessibles en tout temps à ceux qui le désirent.

Dans ce cas, les cégeps et les universités doivent-ils garantir un accès libre à leurs locaux?

Ils ont le devoir et l’obligation d’assurer l’accès à leurs locaux ainsi qu’offrir la sécurité à ceux qui s’y rendent. Ils peuvent recourir à une injonction pour le faire.

Si un étudiant obtient une injonction, comme l’a fait Laurent Proulx en Cour supérieure afin de réintégrer son cours d’anthropologie à l’Université Laval, quelle est sa portée?

Ça dépend du jugement. À Alma, le jugement était plus large concernant l’accès aux cours, tandis qu’à Québec, le juge Bernard Godbout a émis une ordonnance visant Laurent Proulx et ses cours. Il n’a pas dit : « J’ordonne à l’université de donner des cours à tout le monde. »

Si chacun des étudiants se présente en Cour supérieure dans le but d’obtenir une injonction afin de pouvoir accéder à ses cours, n’y a-t-il pas un risque d’engorgement des tribunaux?

En principe, c’est l’État, soit les cégeps et les universités, qui prend l’injonction pour faire respecter les droits de chacun. C’est anormal de laisser à des jeunes le fardeau de faire respecter la loi.

Le fait qu’un étudiant demande une injonction ne vient-il pas judiciariser un conflit politique?

C’est faire dévier le débat de dire que l’on judiciarise quelque chose qui en soi est anormal, soit empêcher des gens d’exercer leurs droits.

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