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Article 31 de la loi spéciale

La «clause Nadeau-Dubois» dénoncée

Gabriel Nadeau Dubois
Photo Didier Debusschère
Gabriel Nadeau Dubois
Photo Didier Debusschère

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L'article 31 du projet de loi 78, désormais surnommé la «clause Gabriel Nadeau-Dubois», fait l'objet de vives critiques. Des voix s'élèvent pour dénoncer la personnalisation du conflit étudiant par le gouvernement Charest.

Le principal intéressé, le leader de la CLASSE, est convaincu que les libéraux ont modifié l'article 31 à la dernière minute, agissant ainsi pour le viser personnellement. «Encore une fois, les libéraux s'acharnent sur moi», a-t-il avancé vendredi.

L'article 31 prévoit que tout jugement ou toute ordonnance, notamment les demandes en injonction déjà rendues avant l'adoption de la loi spéciale «ne peuvent être continuées». Autrement dit, tous les recours judiciaires tombent. Or, «le présent article n'a pas pour effet d'empêcher que des demandes de condamnation pour outrage au tribunal soient continuées» en rapport avec des contraventions à un jugement rendu.

«Il n'y a qu'un seul dossier d'outrage au Québec et c'est celui dont je suis accusé. Je ne peux pas croire que, quand les libéraux ont écrit ça, ils ne m'ont pas visé personnellement.

L'article 31 est une absurdité parce qu'ils admettent que la cause est injustifiée mais que l'effet, lui, c'est à dire l'outrage allégué, doit être maintenu. C'est complètement absurde», s'est insurgé Gabriel Nadeau-Dubois.

Le PQ s'insurge

La députée péquiste Véronique Hivon a interprété l'article 31 de la même façon, la nuit dernière, en chambre. «Les injonctions rendues à ce jour, elles sont annulées (...) de manière rétroactive. Mais, de manière assez formidable, le deuxième alinéa, lui, vient maintenir les outrages aux tribunaux....Alors ça, je pense que c'est la clause Gabriel Nadeau-Dubois. On sait qu'il y a certains membres du gouvernement qui avaient une certaine obsession pour ce leader étudiant», s'est-elle insurgée.

Rappelons que Gabriel Nadeau Dubois a été cité à comparaître le 29 mai prochain au palais de justice de Québec. La Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance spéciale à cet effet hier. C'est un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, qui a porté plainte contre lui pour outrage au tribunal, lui reprochant d'avoir incité les étudiants à défier les injonctions favorisant le retour en classe, lors d'une entrevue à RDI.

Manifestation d’appui

«On va laisser la procédure se dérouler. Moi, je vais aller me défendre. Je n'ai pas encore eu le temps de rencontrer mes avocats sur le dossier parce que je suis un petit peu occupé... Mais je suis content de voir qu'il y a déjà une manifestation d'appui prévue face au palais de justice.»   

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