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Enquête | Corruption

Une enveloppe de 14,6M$

L’argent servira à couvrir l’essentiel des dépenses de la commission

Sylvain Lussier
© photo Simon Clark
Une somme de 2,6 millions de dollars est destinée aux honoraires du procureur en chef Sylvain Lussier et au salaire de sa secrétaire.
Sylvain Lussier
© photo Simon Clark
Une somme de 2,6 millions de dollars est destinée aux honoraires du procureur en chef Sylvain Lussier et au salaire de sa secrétaire.

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Pour mener son enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction, la commission Charbonneau dispose d’un budget initial de 14,6 millions de dollars.

Avec cette somme, le Conseil du trésor prévoit couvrir l’essentiel des dépenses liées au travail de la juge Charbonneau en 2012-2013.

Une somme de 2,6 millions de dollars est destinée aux honoraires du procureur en chef Sylvain Lussier et au salaire de sa secrétaire pour la durée des travaux de la commission, a appris le Journal.

Joint mardi, M. Lussier a précisé que cette somme est un maximum, qu’il est payé selon un tarif de 350 $ l’heure jusqu’à concurrence de dix heures par jour ou douze heures les jours d’audience.

Son bras droit, le procureur en chef adjoint Claude Chartrand pourrait toucher pour sa part jusqu’à 930 000 $. MM. Lussier et Chartrand sont épaulés par trois autres procureurs : Denis Gallant, Sonia LeBel et Simon Tremblay.

Les avocates Emma Ramos-Paque et Élizabeth Ferland pourraient recevoir respectivement 245 000 $ et 261 000 $ pour leur travail d’ici à la remise du rapport, prévue pour le moment à l’automne 2013.

France Charbonneau

Pour présider la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics, la commissaire France Charbonneau ne touche que son salaire de juge à la Cour supérieure, une rémunération annuelle d’un peu plus de 270 000 $.

Les deux commissaires qui l’accompagnent dans sa tâche, Roderick A. Macdonald et Renaud Lachance, sont rémunérés respectivement 250 $ et 230 $ l’heure.

Équipe de policiers

L’équipe de France Charbonneau compte également onze policiers ou anciens policiers spécialistes du crime organisé. Certains appartiennent encore à leurs corps policiers respectifs, mais ils sont « prêtés » à temps plein à la commission Charbonneau.

Les audiences de la commission, qui ont débuté en mai, se tiennent dans des locaux spécialement aménagés à cette fin au coût de 1,7 M$.

Rappelons que la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges a coûté un peu plus de cinq millions, tandis que la commission Gomery sur le scandale des commandites a coûté plus de 70 M$.

De gros salaires
La commission Charbonneau disposera de 14,6 M$ en 2012-2013
2,6 M$
débloqués par le Conseil du trésor pour les honoraires du procureur en chef Sylvain Lussier et le salaire de sa secrétaire
930 000 $
Le salaire que pourrait toucher le procureur en chef adjoint Claude Chartrand
245 000 $
et
261 000 $
Salaires que recevront respectivement les avocates Emma Ramos-Paque et Élizabeth Ferland
270 000 $
Le salaire de France Charbonneau, qui équivaut à son salaire de juge à la Cour supérieure
250 $ et
230 $/heure
Le salaire de France Charbonneau, qui équivaut à son salaire de juge à la Cour supérieure
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