/homepage
Navigation
Achat d’un condo neuf

Choisir ou non son notaire?

Coup d'oeil sur cet article

Habituellement, c’est l’acheteur qui choisit son propre notaire lorsqu’il fait l’acquisition d’une propriété. Toutefois, dans le cas d’une copropriété neuve, il est possible que le promoteur vous impose un notaire en particulier.

En effet, il arrive que des promoteurs demandent aux acheteurs d’utiliser les services du même notaire qui a rédigé la déclaration de copropriété. Certains ajouteront même les frais de notaire ­directement au prix de vente. Avant d’acquiescer à la demande, il est ­important de rappeler que tout acheteur est en droit d’engager son ­propre notaire. Alors, que faire :choisir un nouveau professionnel ou ­recourir aux services de celui qui est proposé?

D’un certain point de vue, si vous ­décidez d’effectuer la transaction chez le notaire recommandé par le promoteur et qui a déjà été engagé par celui-ci, ce dernier aura peut-être plus de difficulté à prendre du recul face à son travail et, par la même occasion, à l’analyser d’un œil critique. « Il a reçu un important mandat du promoteur pour faire la ­déclaration et les actes de vente : se sent-il vraiment à l’aise de prendre parti pour les acheteurs aux dépens de celui qui lui a donné un si bon mandat? », ­soulève Me Michel Paradis, président

du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec pour la ­région de Québec. Cependant, il faut ­savoir que le notaire, de par sa fonction, représente toujours les intérêts des deux parties. Il a donc l’obligation de bien conseiller l’acheteur sous peine d’être tenu responsable et de devoir faire face à son ordre professionnel ou à un tribunal civil.

D’un autre côté, qui est mieux placé que celui qui a préparé la déclaration de copropriété pour l’expliquer en détail aux acheteurs? Le notaire, qui est déjà bien au courant du dossier, pourra ainsi répondre à toutes les interrogations de l’acquéreur à propos des règles particulières, des servitudes applicables, des

attributions de stationnement et de ­rangement.

« Cependant, nous constatons que peu de notaires prennent le temps de bien expliquer la déclaration. À la décharge des notaires, nous ­constatons que les gens ne veulent pas passer trop de temps chez le notaire et disent qu’ils vont lire les documents, ce qu’ils ne font finalement jamais », ­estime Me Paradis.

Côté monétaire, il est souvent plus ­économique de faire affaire avec le ­notaire choisi par le promoteur, car un nouveau notaire se devra d’examiner les documents de copropriété.

« Mais parfois, la différence de coût vaut pleinement les conseils d’un ­notaire avisé sans aucune attache ­envers le promoteur », conclut Me Paradis.

Commentaires