La demande d’injonction du parti Option nationale a été rejetée par le juge de la cour Supérieure faisant en sorte que Jean-Martin Aussant ne pourra pas participer aux différents débats des chefs.

Le parti politique qui en est à sa première élection avait déposé mardi une requête introductive d’instance en injonction contre les trois diffuseurs des quatre débats des chefs présentés à TVA, Radio-Canada et Télé-Québec prévus les 19, 20, 21 et 22 août.

Dans son jugement, le juge Jean-François Émond rappelle d’abord que la position défendue par Option nationale n’est pas nouvelle et qu’elle avait fait l’objet d’un débat juridique en 1994 lorsque Mario Dumont de l’ADQ avait vu sa demande d’injonction rejetée par deux juges en Cour supérieure et en appel.

Le juge Émond affirme que «la conclusion du juge Beaudoin fait autorité sur cette question» et qu’en conséquence «M. Aussant a tort».

L’éviction de ON de ces débats est «discriminatoire et illégale» avait plaidé l’avocat du parti puisqu’il ne respecte pas l’article 423 de la Loi électorale qui mentionne que les diffuseurs doivent offrir un service équitable à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale. Selon Me Jean-François Labadie, le débat des chefs, de par son importance lors d’une élection, devrait être considéré comme une publicité électorale.

Selon les quatre avocats représentant le Directeur général des élections, TVA, Radio-Canada et Télé-Québec a omis de faire état d’un article de la Loi électorale mentionnant que les émissions d’affaires publiques ne pouvaient être comptabilisées dans les dépenses électorales des parties.

Un argument entériné par le Juge Beaudoin en 1994. Le juge avait alors confirmé que le débat des chefs était une émission d’affaires publiques et non une publicité.