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Métis et autochtones

Le jugement sur les non inscrits pourrait coûter cher à Ottawa

parlement ottawa
Photo Archives / Agence QMI
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Le jugement rendu mardi par la Cour fédérale sur le statut des métis et autochtones non inscrits pourrait coûter cher au gouvernement fédéral, selon certains experts.

La Cour fédérale a statué mardi que les 600 000 métis et autochtones non inscrits doivent désormais être considérés comme des «Indiens» au sens de la loi.

Les experts consultés ne savent pas combien au juste coûtera le changement de statut et quels en seront les avantages précis. Par contre, ce qui est connu est que le jugement ouvre la porte à des dépenses.

Le gouvernement fédéral consacre plus ou moins 500 millions $ par année pour régler les réclamations des autochtones. Il possède en outre un fond de réserve de 11 milliards $ pour les revendications et litiges futurs. De plus, il effectue des paiements de transfert d’un peu moins de 6 milliards $ par année.

D’après le jugement, Ottawa deviendra également responsable des services provinciaux reçus par les métis et les autochtones non inscrits.

«Il pourrait y avoir davantage de programmes pour ces populations, mais ce ne sera pas simple à mettre en place parce qu'elles ne sont pas concentrées dans un territoire, a indiqué Pierre Trudel, professeur d'anthropologie au Cégep du Vieux-Montréal. Soit le fédéral transfère des fonds, soit les provinces se retirent et Ottawa donne directement les services, comme il le fait pour les Indiens des réserves.»

Selon Éric Cardinal, professeur de droit et de politique autochtone à l'UQAM, le jugement de mardi ne fait pas en sorte que les métis et les autochtones non inscrits auront automatiquement les mêmes droits que les «Indiens inscrits».

«La Loi sur les Indiens ne s'applique pas automatiquement à eux, avec ses exemptions fiscales qui viennent, a-t-il dit. S'ils veulent faire des revendications, ils devront démontrer qu'ils forment des groupes avec des droits ancestraux. Il est déjà possible d'en faire depuis l'adoption de la Constitution de 1982.»

«Il y aura des changements pour le financement d'organisations qui défendent leurs droits, a ajouté le professeur. Le gouvernement du Québec est gagnant parce qu'il peut dire que c'est à Ottawa de les financer.»

Le palier fédéral semble déjà avoir fait le choix d'élargir ses compétences aux «Indiens non inscrits», renchérit Pierre Trudel. «Le gouvernement Harper s'est allié avec ces gens-là, contre l'assemblée des Premières Nations, qui le critiquait en l'accusant de diluer sa réalité et inclure des gens qui ne sont pas autochtones.»

Toutefois, le gouvernement n'a pas indiqué comment il réagirait au jugement.

«Nous examinons la décision afin de déterminer les prochaines étapes à suivre», soutient Jan O'Driscoll, porte-parole du ministère des Affaires autochtones.

 

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