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La prière vs la Constitution

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Dans sa récente décision sur la prière, la Cour suprême a rappelé que la neutralité de l’État faisait partie de la liberté de conscience et de religion.

Elle a affirmé que l’État ne devait pas démontrer une volonté de favoriser une croyance à l’exclusion des autres ni à l’exclusion de l’incroyance.

Signes et symboles religieux

Bien que la Cour n’ait pas abordé la question des symboles religieux en tant que telle, elle a affirmé qu’il était interdit à l’État d’adhérer à une forme d’expression religieuse sous le couvert d’une réalité historique. Selon la Cour, il existe certaines manifestations culturelles qui violent la neutralité de l’État. Ce sont celles qui, sous prétexte de ne plus comporter aujourd’hui qu’une valeur patrimoniale ou traditionnelle, constituent dans les faits une forme d’identification de l’État à une croyance religieuse. Est-ce le cas pour le crucifix de l’Assemblée nationale? Cela reste à voir.

Au passage, la Cour souligne qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent, la neutralité de l’État étant celle des institutions et non celle des individus. Cette affirmation me laisse croire que la Cour serait disposée à invalider une mesure qui, dans une charte de la laïcité par exemple, prohiberait le port par les employés de l’État québécois de signes religieux, ostentatoires ou non. Mais cela reste une pure hypothèse, la Cour ne s’étant pas directement prononcée là-dessus.

Prières

Ce jugement contient malheureusement sa part d’ambiguïté. Ainsi, il est difficile de savoir ce qu’il adviendra des prières dites universelles, si tant est que de telles prières existent vraiment. À quelques endroits dans le jugement, la Cour dit que toute prière, même non confessionnelle, est de nature religieuse. À d’autres endroits, elle souligne que la mention de Dieu dans une prière n’est pas déterminante. À d’autres endroits encore, elle soutient que la validité ou non d’une prière dépend du contexte.

Du reste, la Cour ouvre la porte à ce que la prière de la Chambre des communes soit quant à elle valide, et ce, soit en raison des circonstances entourant sa récitation, soit en vertu des privilèges parlementaires. Bien sûr, la Cour n’a pas tranché ce point, puisqu’elle ne disposait d’aucune preuve sur l’objet de la prière de la Chambre des communes. Quoi qu’il en soit, la seule possibilité qu’une prière soit valide au niveau fédéral – et peut-être même au provincial, si on applique les privilèges parlementaires – et que la même prière soit invalide au palier municipal me rend perplexe.

Dieu

La Cour a affirmé qu’il était interdit à l’État d’adhérer à une forme d’expression religieuse sous le couvert d’une réalité historique.

La Cour affirme également, mais de façon un peu hâtive, que la mention de la «suprématie de Dieu», qu’on trouve dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, relève de la «thèse politique».

Enfin, j’ai peine à voir comment, comme le soutient pourtant la Cour, une simple prière peut constituer une «instrumentalisation» des pouvoirs publics afin de promouvoir ou d’imposer une religion, et peut défavoriser la participation des individus à la vie publique. Je ne vois pas non plus en quoi la prière à Saguenay a pu constituer, comme l’a dit la Cour, une atteinte plus qu’insignifiante ou négligeable à la capacité de M. Simoneau d’agir en conformité avec ses convictions. À moins bien entendu qu’au-delà de la prière elle-même, on tienne compte de l’ostracisme et de l’intimidation dont celui-ci a été victime de la part de certains de ses concitoyens.

 

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