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Power Corp encore une fois dans le viseur du fisc

Le géant utilise toujours une pratique fiscale qui lui avait déjà valu un avertissement

Power Corporation, codirigée par Paul Jr. (gauche) et André (droite) Desmarais, est à couteaux tirés avec le fisc sur la façon de calculer l’impôt sur certains placements en Californie.
Photo d’archives Power Corporation, codirigée par Paul Jr. (gauche) et André (droite) Desmarais, est à couteaux tirés avec le fisc sur la façon de calculer l’impôt sur certains placements en Californie.

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions $ au géant Power Corporation pour une pratique fiscale controversée qu’elle l’avait pourtant déjà prévenu de ne pas utiliser.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions $ au géant Power Corporation pour une pratique fiscale controversée qu’elle l’avait pourtant déjà prévenu de ne pas utiliser.

L’entreprise contrôlée par la richissime famille Desmarais rétorque que si on ne lui permet pas de calculer son taux d’impôt selon sa méthode privilégiée, le fisc risque, rien de moins, d’affecter la croissance de l’économie canadienne.

Des documents de cour obtenus par notre Bureau d’enquête lèvent le voile sur un important litige qui, selon Power, met à risque le système économique.

La position du fisc, «si elle est maintenue, aura des répercussions significatives sur tous les investisseurs [...] qui devront affronter la perspective de voir l’appréciation de la valeur de leurs actions [...] considérée comme un revenu d’entreprise, décourageant ainsi les investissements dont la croissance économique dépend», écrit l’avocat de Power dans les procédures.

Power a choisi pour la représenter Guy Du Pont, une sommité qui a déjà travaillé à Revenu Canada.

Fonds prestigieux

La querelle tourne autour de placements que Power a faits dans des start-up de haute technologie de la Silicon Valley, en Californie.

Power investit depuis plusieurs années dans un fonds de capital de risque du nom de Sutter Hill Ventures (SHV).

<b>Guy Du Pont</b><br>
Avocat
Photo courtoisie
Guy Du Pont
Avocat

Le fonds est financé par des fondations d’universités américaines de prestige comme Yale, Stanford, Princeton et le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Les documents indiquent que Power le finance depuis 1987. L’assureur torontois Sun Life fait aussi partie du groupe restreint de bâilleurs de fonds.

Power estime qu’elle n’a pas à être soumise au taux d’imposition des entreprises canadiennes sur les profits qu’elle génère grâce à ce véhicule financier.

Elle estime plutôt que les placements doivent être considérés comme gains en capital.

Le litige est de taille. Si les profits de Power faits via SHV sont considérés comme des gains en capital, seule la moitié est imposée. S’ils sont considérés comme du revenu d’entreprise, ils sont imposés en totalité. Le fisc soutient que pour la seule année 1999, Power a réalisé des profits de 206 millions $ dans SHV.

Tapé sur les doigts

Power s’est déjà fait taper sur les doigts par le fisc pour précisément la même raison. Une vérification des livres comptables de Power a eu lieu entre 1991 et 1996. Revenu Canada a recotisé Power pour des gains dans SHV en 1997. Power a protesté, mais à l’époque, elle n’a pas contesté les calculs du fisc devant les tribunaux.

«Par la suite, cependant, Power a découvert que la position de l’Agence du revenu du Canada n’était pas cohérente», écrit Me Du Pont.

À partir de 1999, année où Power aurait réalisé des profits mirobolants dans SHV, l’entreprise a recommencé à utiliser sa méthode de calcul privilégiée. Le fisc est revenu à la charge en 2005 pour lui réclamer 33 millions $. Après des années de contestation non publique, le litige émerge devant les tribunaux.

Gains de Power Corp dans Sutter Hill Ventures, selon le fisc

  • 1999: 206 M$

  • 2000: 24,3 M$

  • 2001: 5,3 M$

  • 2002: 3 M$

  • 2003: 114 000 $

 

Milliardaires moins imposés que leurs secrétaires

Warren Buffett, un des hommes les plus riches du monde, est imposé à un taux d’impôt inférieur à celui de sa propre secrétaire.

Cette situation est due aux avantages entourant l’imposition des gains en capital. Ce sont ces avantages que Power réclame dans le litige contre le fisc.

Buffett (fortune estimée de 72,7 G$ US) a dénoncé le fait que son taux d’imposition réel était de 17,4 %.

«Nos dirigeants nous disent que nous devons tous faire des sacrifices. Mais quand ils ont dit ça, ils m’ont épargné», disait-il dans une lettre au New York Times en 2011.

<b>Warren Buffett</b><br>
Milliardaire
Photo d'archives
Warren Buffett
Milliardaire

Calculs

Il expliquait que bon nombre de gens très riches tirent l’essentiel de leurs revenus de placements. Seule la moitié de ces revenus est imposable en temps normal. La classe moyenne, au contraire, tire ses revenus en grande partie de salaires (100 % imposables).

Cela fait que des gens extrêmement riches ont un taux d’imposition inférieur à celui de gens plus pauvres.

Le Parti québécois avait promis une réforme de la fiscalité ciblant les gains en capital en 2012. Le projet n’a jamais été mis en œuvre.

 

 

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