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Khadir accuse Barrette de vouloir «légaliser le vol»

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Photo Le Journal de Québec, Simon Clark Le député de Québec solidaire Amir Khadir.

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Le député de Québec solidaire Amir Khadir accuse le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de vouloir «légaliser le vol» en autorisant la perception de frais médicaux par les médecins dans les cabinets privés.

Le débat fait rage à l’Assemblée nationale depuis que le ministre Barrette a exprimé l’intention d’amender son projet de loi 20 (sur l’accès aux services médicaux) pour se donner le pouvoir d’autoriser les médecins à facturer des «frais accessoires» dans certains cas.

«La logique du ministre, c’est de dire: on a une loi qui interdit de voler, mais, comme il y a des voleurs, je vais légaliser le vol pour le baliser pour ne pas qu’il y ait de trop gros vols», s’est insurgé le député Amir Khadir, en point de presse.

Ces frais dits «accessoires» sont facturés pour l’ouverture de dossier, les coûts liés au personnel infirmier, au personnel administratif, ainsi qu’à celui des médicaments, de l’équipement, etc.

Pas moins de 113 cliniques privées se livrent à de la «surfacturation», profitant ainsi de la «complaisance des autorités du système de santé québécois», écrit l’avocat Jean-Pierre Ménard, dans une lettre où il demande à la ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, d’intervenir et de couper les transferts fédéraux en santé en proportion des frais facturés au Québec. Ces frais auraient atteint 50 millions de dollars, estime M. Khadir.

De tels frais sont prélevés depuis l’adoption de la Loi sur l’assurance maladie, en 1970, plaide le ministre de la Santé. «Dans le réseau, il y a des abus. [...) Il y a des frais qui sont absolument injustifiés. [...] Nous allons faire cesser les abus», a promis Gaétan Barrette à l’Assemblée nationale. Le ministre entend «encadrer» la perception de ces frais accessoires.

Sauf que les amendements promis par M. Barrette au projet de loi 20 n’ont pas été déposés comme cela était attendu. Amir Khadir soupçonne le ministre de vouloir procéder par règlement, sans amender son projet de loi.

Ce n’est pas parce que des frais accessoires sont perçus depuis 1970 dans les cliniques médicales que ces «surcharges» sont légales, a signalé le député de Mercier, qui est lui-même médecin de profession.

À son avis, les médecins n’ont pas le droit de percevoir ces frais en vertu de l’interdiction inscrite dans la Loi canadienne sur la santé.

Selon Amir Khadir, la rémunération des médecins couvre déjà les coûts supplémentaires de fonctionnement en clinique privée. «Les patients n’ont pas à payer ces frais-là, on les paie déjà à même nos impôts. Les médecins sont déjà largement payés et ils sont compensés pour leurs frais de bureau.»