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À côté de la plaque

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Je vous mets au défi de trouver un seul expert en relations de travail ou en droit constitutionnel au Québec pour qui un projet de loi accordant aux municipalités le droit de décréter les conventions collectives passerait le test des tribunaux.

Je vous mets au défi de trouver un seul expert en relations de travail ou en droit constitutionnel au Québec pour qui un projet de loi accordant aux municipalités le droit de décréter les conventions collectives passerait le test des tribunaux.

Je vous le dis tout de suite, il s’agit d’une mission impossible. Car si on confère ce droit aux municipalités, comme le gouvernement Couillard envisage visiblement de le faire, il va falloir se poser la question: est-ce que les limitations qui sont ainsi apportées peuvent être qualifiées de justes et raisonnables dans une société libre et démocratique, conformément à l’article un de la Charte canadienne des droits et libertés?

Et la réponse, c’est clairement non. N’importe quel expert en la matière le dira, s’appuyant sur de nombreux jugements rendus depuis deux ans et qui vont dans ce sens. Pour Alain Barré, professeur au Département des relations industrielles de l’Université Laval et spécialiste en droit du travail, on vivrait peut-être pendant deux ou trois ans avec un tel projet de loi, mais la Cour suprême le déclarerait inconstitutionnel.

À l’Université de Montréal, Patrice Jalette, chercheur et coordonnateur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), rapporte que «nulle part ailleurs dans le monde civilisé, on a donné à un employeur le droit de décréter unilatéralement les conditions de travail de ses employés quand un syndicat les représente.»

Gros canons

À peu près tout le monde s’entend sur un point, il existe un déséquilibre dans le rapport de forces entre villes et syndicats. Maintenant l’idée de permettre aux villes de décréter équivaudrait à sortir l’artillerie lourde en créant une injustice pour en réparer une autre. Elle signifierait d’enlever aux syndicats tout pouvoir de négociation, et même de saboter tout processus de négociation. On est dans un autre monde, comme l’affirme Pier-Luc Bilodeau, professeur en relations industrielles à l’Université Laval. Il faudrait penser à des solutions intermédiaires.

M. Barré croit que le gouvernement devrait former un comité et se pencher sur d’autres solutions possibles, dont celle de permettre le droit au lock-out dans les municipalités, comme en Ontario. On pourrait aussi revoir les balises entourant l’arbitrage, et s’interroger le maintien des services essentiels des municipalités en cas de grève.

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