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Frais accessoires: Barrette indifférent aux objections du PQ

«La chose a été débattue, les amendements qui traitent de ça ont été adoptés, je ne vois pas de raison d'allonger le débat, c'est tout», a statué Gaétan Barrette après que la députée péquiste Diane Lamarre ait déposé le projet de loi 491 à l'Assemblée nationale.
Photo Journal de Québec, Simon Clark «La chose a été débattue, les amendements qui traitent de ça ont été adoptés, je ne vois pas de raison d'allonger le débat, c'est tout», a statué Gaétan Barrette après que la députée péquiste Diane Lamarre ait déposé le projet de loi 491 à l'Assemblée nationale.

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Le Parti québécois vient de déposer un projet de loi dans le but d'interdire aux médecins de percevoir les frais accessoires. Le ministre de la Santé refuse de revenir sur sa décision; les frais accessoires seront bientôt autorisés.

«La chose a été débattue, les amendements qui traitent de ça ont été adoptés, je ne vois pas de raison d'allonger le débat, c'est tout», a statué Gaétan Barrette après que la députée péquiste Diane Lamarre ait déposé le projet de loi 491 à l'Assemblée nationale.

Les chances que son projet de loi soit adopté, voire même débattu, sont presque nulles, reconnaît implicitement la députée de Taillon. Mme Lamarre continue à se battre bec et ongles pour empêcher le ministre de la Santé d'autoriser la perception des frais accessoires. Le ministre Barrette estime à 50 millions $ par année, la somme qui pourrait être ainsi perçue par les médecins.

La députée péquiste Diane Lamarre a déposé le projet de loi 491 à l'Assemblée nationale.
Photo Journal de Québec, Simon Clark
La députée péquiste Diane Lamarre a déposé le projet de loi 491 à l'Assemblée nationale.

Le PQ persiste à dire qu'il est illégal de percevoir ces frais accessoires suivant la Loi canadienne de la santé. Son projet de loi propose d'augmenter de 5000 $ à 50 000 $ les amendes qui seraient imposées aux médecins fautifs; il propose aussi de porter à trois ans le délai prévu pour présenter une demande de remboursement de frais accessoires réclamés par un médecin.

Le projet de loi du PQ vise aussi à autoriser la Régie de l'assurance-maladie de s'adresser aux tribunaux pour empêcher la perception de frais accessoires en plus d'augmenter ses pouvoirs d'enquête.

La Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ) et le Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée (ROME) se sont ligués avec le PQ dans cette bataille.

«Les frais accessoires du ministre Barrette feront la différence entre un aîné qui sera soigné et un autre qui ne le sera pas», a prévenu la porte-parole de la FADOQ, Caroline Bouchard.

Les 50 millions convoités par le ministre Barrette pourraient être prélevés à même l'enveloppe budgétaire des médecins, a signifié Simon-Pierre Landry, porte-parole du ROME. «Maintenant, on va avoir une double facturation, en plus de payer l'assurance-maladie avec nos impôts, les gens devront payer avec leur carte de crédit pour recevoir des soins», a dit M. Landry.