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Commission Charbonneau: SNC-Lavalin devra dédommager deux cadres

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La firme SNC-Lavalin devra dédommager financièrement deux cadres de Québec, impliqués dans la collusion, qu’elle avait congédiés sans préavis dans la foulée de la commission Charbonneau.

Travaillant pour SNC-Lavalin depuis le début des années 2000, les ingénieurs Michel Labbé et Michel Emond ont reconnu avoir participé de 2006 à 2010 à une pratique de distribution de contrats mise en œuvre par plusieurs firmes de génie-conseil de la région de Québec.

Le stratagème permettait à ces différentes entreprises de déterminer laquelle d’entre elles obtiendrait «tel ou tel projet» et quelles autres soumissionneraient plus haut de manière à ne pas l’avoir, selon un jugement de la Cour supérieure rendu le 19 octobre dernier.

Enquête

Cette tactique a interpellé le Bureau de la concurrence, qui a effectué une perquisition dans les bureaux de SNC-Lavalin, à Québec, à l’hiver 2013. MM. Labbé et Émond étaient visés par cette affaire. Dans les jours suivant la frappe, les deux hommes ont été rencontrés à l’interne et ont «expliqué la pratique illégale de partage de contrats auquel ils avaient participé», peut-on lire.

L’enquête a été confiée à l’externe, en mai 2013. SNC-Lavalin a alors annoncé un «programme d’amnistie à l’usage de ses employés, sauf ceux de la haute direction, pour recueillir le plus possible d’information sur des actes de corruption et des pratiques anticoncurrentielles ayant pu avoir cours dans la compagnie».

En échange d’une divulgation «sincère et complète», la firme s’engageait à ne pas imposer de mesures disciplinaires, dont la fin d’emploi. MM. Labbé et Émond ont soumis dans les délais des demandes en ce sens afin de se prémunir de cette amnistie.

Charbonneau

Mais en septembre 2013, un témoin de la commission Charbonneau lève publiquement le voile sur ce «partage illégal de contrats». Il identifie notamment les deux cadres. SNC-Lavalin les suspend alors de leurs fonctions avec solde, le temps de l’enquête externe. Le duo collabore à l’investigation, dévoilant divers éléments sur les pratiques illégales effectuées dans l’entreprise.

Les demandes d’amnistie ont ensuite été étudiées par le comité d’éthique et de conformité qui conclut, en décembre 2013, que les deux cadres ne peuvent en bénéficier sous prétexte que les informations «calculées» ont été rapportées au «compte-gouttes». Ils sont congédiés sans préavis.

Michel Labbé et Michel Émond contestaient cette décision et réclamaient trois ans de salaire. Le juge Marc St-Pierre a conclu que ce refus d’amnistie n’était pas «justifié», puisque les conditions préalables avaient été remplies par les deux cadres. La firme devra donc leur verser respectivement neuf et huit mois de salaire, soit l’équivalent d’un préavis de cessation d’emploi.