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Frais accessoires: confusion sur une taxe appréhendée

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Photo Le Journal de Québec, Simon Clark Cette question semble en voie de devenir une patate chaude que se renvoient Revenu Québec, Gaétan Barrette et Carlos Leitao.

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Après avoir laissé planer le doute, le gouvernement Couillard a fait savoir en fin de journée mercredi que les frais accessoires sur les frais médicaux ne seront pas taxés.

Cette question ressemblait, mercredi matin, à une patate chaude que se renvoyaient Revenu Québec, le ministre de la Santé Gaétan Barrette et son collègue des Finances Carlos Leitao. Le député caquiste François Bonnardel avait questionné le ministre des Finances au Salon bleu. «Est-ce qu’il s’engage à ce que les nouveaux frais accessoires ne soient pas taxés?», a demandé le député de Granby au ministre Leitao.

«Le traitement fiscal de ce qui existait sera le même ensuite, il n’y a pas de changement», a répondu le ministre de la Santé. Le mois dernier, M. Barrette avait admis que Revenu Québec songeait à taxer les frais accessoires. «C’est un grand litige juridique avec Revenu Québec qui, à mon sens, n’est pas encore résolu, avait répondu Gaétan Barrette, le 8 octobre 2015, à une question du député caquiste François Paradis (...) Mais il y a des questionnements qui ont été soulevés par Revenu Québec.»

« imprécision juridique »

En fin de journée, M. Barrette a apporté des précisions. «Le mot litige n’est pas le bon, mais il y a une imprécision juridique», a-t-il dit. Revenu Québec soutient depuis longtemps que ces frais devraient être taxés, a précisé le ministre. «Il n’y a jamais eu de décision finale prise là-dessus par Revenu Québec. Ma position c’est que ça ne devrait pas être taxé.»

Le ministre des Finances continue à examiner la question «tout en étant bien conscient de la problématique que ça peut soulever», a dit M. Barrette.

Après avoir pris connaissance d’un article du Journal sur cette question, les attachées de presse des ministres des Finances et de la Santé ont communiqué avec le Bureau parlementaire pour affirmer que «les frais accessoires ne sont pas taxables».