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L’argent du Fonds vert gaspillé

Les millions de dollars servent à subventionner une multitude de programmes dépareillés

The Air Canada "Gimli Glider" Boeing 767 aircraft in Mojave California
REUTERS Air Canada a profité d’un cadeau de 800 000 $ pour installer des ailettes sur des Boeing 767.

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Les millions destinés à lutter contre les changements climatiques, payés en grande partie par les automobilistes québécois, servent à subventionner Air Canada et à adapter des taxis pour les personnes handicapées, a appris Le Journal.

Le Fonds vert, le fer de lance du Québec dans son combat contre le réchauffement de la planète, finance une multitude de programmes dépareillés, selon ce que dévoile une série de demandes d’accès à l’information.

Des producteurs de sirop d’érable reçoivent des subsides pour remplacer des équipements d’évaporation qui ne sont utiles qu’au printemps. Air Canada a profité d’un cadeau de 800 000 $ pour installer des ailettes sur des Boeing-767.

La Ville de Gatineau a bénéficié d’une subvention de 1 000 000 $ pour «stabiliser les talus d’un petit cours d’eau». Et lorsqu’Orléans Express a annoncé qu’il réduisait ses services d’autobus en Gaspésie, c’est le Fonds vert qui a déboursé 530 000 $ pour compenser.

«C’est de l’éparpillement. Il n’y a pas de grande ligne directrice. Il faut utiliser l’argent à bon escient, sinon on va développer du cynisme», déplore le professeur Pierre-Olivier Pinault, expert en politique énergétique aux HEC en entrevue avec Le Journal.

Manque de transparence

Le Fonds vert est riche. Il sera bientôt milliardaire. En 2015 seulement, il a reçu 830 M$ en vente de crédits carbone, payés en partie par les automobilistes québécois. Or il est difficile de savoir où va cet argent. Le ministère de l’Environnement en assure la supervision, mais il n’en est pas le seul bénéficiaire: 11 ministères et organismes se partageront la somme de 3,3 milliards que récoltera le gouvernement d’ici 2020.

Qui sont-ils? Le MDDELCC a mis plus de deux semaines avant de l’indiquer au Journal. Pour connaître les programmes subventionnés et les entreprises qui en profitent, il faut ensuite passer par l’accès à l’information dans chacun de ces ministères.

Les GES en hausse

Difficile aussi de savoir si les objectifs gouvernementaux sont atteints. La reddition de compte n’est pas au rendez-vous: le ministère de l’Environnement n’a toujours pas déposé de bilan spécifique pour les cinq premières années du Fonds.

Il n’a pas non plus rendu public son inventaire des gaz à effet de serre de 2013. Le gouvernement fédéral estime pourtant que les émissions de GES du Québec ont augmenté durant cette période.

«Un bar ouvert pour tout le monde»

Pour certains chercheurs, l’obscurité relative qui entoure le Fonds vert pourrait nuire aux objectifs environnementaux du Québec.

«Le manque de transparence, ça nuit à l’objectif du Fonds vert. Ça crée un phénomène où tous les ministères pigent dedans, ça reste en quelque sorte un bar ouvert pour tout le monde», note Pierre-Olivier Pinault, expert en politique énergétique aux HEC.

Christopher Barrington-Leigh, professeur d’économie à l’Université McGill, écrivait déjà en 2014 que le Québec bénéficierait d’une plus grande transparence dans l’allocation des revenus du Fonds. Le Vérificateur général a aussi dénoncé la même année dans un rapport dévastateur la sélection de nombreux projets sans appel d’offre.

L’organisme Transit, un groupe de pression qui exige plus de financement pour le transport collectif, déplore le saupoudrage. «Ce n’est pas du tout la vocation du Fonds vert. Le but du Fonds vert, c’est d’offrir plus de services, pas de combler le manque d’argent des ministères», lance Félix Gravel. Ce dernier soupçonne que ce magot permet au MTQ de réduire sa propre contribution aux transports en commun.

Ailleurs au Canada

Contrairement au Québec, la Colombie-Britannique a plutôt choisi un modèle de taxation neutre: la taxe sur le carbone a été compensée par une baisse d’impôt. Ce n’est pas l’État qui distribue l’argent. En Alberta, le Climate Change and Emissions Management Corporation (CCEMC) a un site internet dédié qui rapporte chacune des subventions aux entreprises privées et indique les objectifs en terme de réduction d’émissions de GES. Au Québec, rien de tout ça.

Une pluie de subventions

2,3 millions $ - Remplacement d’un avion HS 748 par un DASH 8-300 pour le transport des marchandises au bénéfice d’Air Inuit (ministère des Transports)

700 000 $ - Implantation d'un système d’alertes téléphoniques automatisées à l’intention des personnes vulnérables à la chaleur et au smog (ministère de la Santé)

540 000 $ - Subvention aux producteurs de sirop d’érable pour remplacer des équipements d’évaporation (ministère de l’Agriculture)

12 M$ - Projet de démonstration de trois autobus électriques rechargés par biberonnage (ministère des Transports)

1 000 000 $ - Coût de travaux de prévention de glissement de terrain à Gatineau, défrayé par le ministère de la Sécurité publique grâce au Fonds vert (ministère de la Sécurité publique)

15 M$  - Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant (ministère des Transports)

700 000 $ - Subvention à Nature-Québec pour «faire un état des lieux des aménagements défavorables et favorables à la santé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec» (ministère de la Santé)