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Les contribuables paient 200 000 $ en extras par jour

Le robinet des dépassements de coûts coule encore au Québec

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Même si le Québec veut se serrer «rigoureusement» la ceinture et lutter contre les dépassements de coûts, les «extras» des principaux ministères et organismes coûtent encore 1,2 M$ par semaine, selon une compilation réalisée par notre Bureau d’enquête.

Des dizaines de demandes d’accès à l’information auprès des plus grands donneurs d’ouvrages du gouvernement démontrent que Québec a plutôt fait de nouveaux trous dans sa ceinture pour accorder de nombreux extras à des contrats entre 2011 et 2015.

La facture réelle est probablement beaucoup plus élevée, car, fidèles à leurs habitudes, les sociétés d’État ont une fois de plus refusé de nous dévoiler les montants des extras qu’elles ont accordés. Elles invoquent le «secret industriel».

Recensement

Notre recensement concerne 12 des plus importants ministères ou organismes du Québec.

Au total, ce sont 304 millions de dollars en extras qui ont été versés durant cette période.

Autrement dit, au cours des quatre dernières années, plus de 8000 $ de l’argent des contribuables ont été dépensés toutes les heures en dépassement de coûts par le gouvernement.

Ces chiffres n’incluent pas l’entièreté des réseaux de l’éducation et de la santé, qui dépensent 50 milliards $ par année et qui accaparent 67 % des budgets totaux du Québec.

En santé, une bonne partie des achats sont effectués par l'entremise d’organismes sans but lucratif dont même le ministère de la Santé ignore s’ils sont soumis à la loi d’accès à l’information.

En éducation, l’information est éclatée dans plus de 140 organismes autonomes.

Un système vicié à la base

L’attribution d’extras à la fin ou pendant l’exécution de contrats publics est presque érigée en système au Québec. Accorder des extras peut faire avancer une carrière et surtout protéger ses budgets contre d’éventuelles coupes, selon un des experts interrogés.

Le système est donc vicié à sa base, soutient Mathieu Bédard, docteur en sciences économiques et chercheur à l’Institut économique de Montréal.

«Je remarque que, presque chaque fois, on est juste en dessous de la limite de 10 % en dépassement (autorisé par la loi avant une nouvelle reddition de compte).»

«C’est parce que les personnes qui sont censées limiter les dépassements ont toujours intérêt à augmenter la taille de leur portefeuille, puisque l’étendue des responsabilités dicte l’avancement de carrière dans la fonction publique», soutient-il.

Protéger son budget

«Le biais pour l’augmentation de la taille du portefeuille est quelque chose d’identifié et de documenté. Ça se retrouve partout dans le monde», ajoute-t-il. M. Bédard souligne que les gouvernements sont néanmoins de plus en plus sensibles à la situation.

Il ajoute que «certaines administrations publiques demandent de dépenser rapidement tout ce qu’il reste du budget annuel, à la fin de l’année, pour éviter que le budget soit diminué l’année suivante.»

«C’est agaçant»

Chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, Guillaume Hébert déplore la banalisation des extras.

«Quand on nous vante la sous-traitance et le privé, dit-il, on nous dit que ça va coûter moins cher. Et après, quand il y a des dépassements de coûts, on nous dit que c’est tout à fait normal. C’est agaçant.»

Les extras ne peuvent pas complètement disparaître, selon Mathieu Bédard, car le privé ne peut pas «assumer tous les risques». Si tel était le cas, les contrats seraient plus élevés à la signature.

Guillaume Hébert se pose aussi des questions sur le coût des nombreux audits et processus de vérifications que le gouvernement a ajoutés pour mieux contrôler les coûts lorsqu’il fait affaire avec le privé. «Ces gens-là qui font des vérifications, j’imagine qu’ils ne sont pas bénévoles. C’est vérification par-dessus vérification. On nous vend la privatisation pour éviter trop de procédu­res, mais c’est un peu ce qu’on se retrouve à faire», dit-il.

Il se dit aussi stupéfait de constater qu’un ministère justifiait un extra parce qu’un consultant était un «atout essentiel». S’il est essentiel, demande-t-il, pourquoi n’est-il pas à l’interne?

Informer le public

Le refus des sociétés d’État de répondre aux questions de notre Bureau d’enquête est «curieux», selon Mathieu Bédard.

Pour ce type d’information, dit-il, les réponses devraient être connues par le public, comme par les ministères et les organismes. Un point de vue que partage Guillaume Hébert, qui juge que la sous-traitance au privé ajoute des couches d’opacité.

Les plus dépensiers s’expliquent

Société québécoise des infrastructures

«Il est faux de dire que la SQI n’a pas réussi à contrôler les coûts additionnels de projets», soutient le porte-parole de la SQI Martin Roy.

Chaque extra de plus de 50 000 $ en construction fait maintenant l’objet d’une vérification systématique. «Chaque demande d’avenant est doublement vérifiée par les équipes internes de la SQI.»

Le porte-parole ajoute que l’organisme est soucieux «d’améliorer en continu ses façons de faire en matière de surveillance des coûts et est ouvert à resserrer davantage les processus si cela s’avère nécessaire».

M. Roy souligne aussi que la SQI a réduit de 15 % le nombre de contrats qui ont nécessité des avenants.

Ministère des Transports

Le MTQ dit poursuivre «les efforts nécessaires pour un meilleur contrôle des coûts» et assure que «chaque (...) dépense additionnelle (...) préoccupe le ministère».

Le «ministère effectue, de façon systématique, toutes les analyses requises avant d’autoriser le paiement des dépenses additionnelles», indique Bryan St-Louis, porte-parole au MTQ.

Pour 165 extras, le MTQ attribue le dépassement à une «surveil­lance additionnelle liée à des travaux imprévus au contrat de construction, à une prolongation de l’échéancier ou à une situation particulière».

Cette réponse ratisse très large et permet difficilement de bien comprendre la nature de l’extra, mais le MTQ ajoute que son expli­cation «reflète parfaitement la réalité».

  • Le MTQ attribue 70 extras à «une modification au concept initial», ce qui peut être causé par une mauvaise planification. Le ministère dit toutefois s’être amélioré «de façon importante dans la planification de ses projets».
  • 16 extras sont attribuables à des «travaux additionnels urgents aux structures».
  • Le ministère justifie 13 extras par des poursuites judiciaires ou des réclamations.