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Bellemare met de la pression sur la ministre de la Justice

L’avocat souhaite l’abolition du délai de prescription

Marc Bellemare estime que la ministre de la Justice doit se pencher sur le dossier des délais de prescription et qu’elle pourrait largement s’inspirer de passages d’un rapport rendu public la semaine dernière.
Photo Le Journal de Québec, Jean-François Desgagnés Marc Bellemare estime que la ministre de la Justice doit se pencher sur le dossier des délais de prescription et qu’elle pourrait largement s’inspirer de passages d’un rapport rendu public la semaine dernière.

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La pression s’accentue sur la ministre de la Justice dans le dossier des délais de prescription pour les poursuites civiles. Après la Coalition avenir Québec (CAQ) il y a deux semaines, voilà que l’ancien ministre Marc Bellemare revient à la charge dans cette affaire étroitement liée aux cas d’agressions sexuelles commises dans des établissements d’enseignement.

Me Bellemare se réjouit que le juge René Dussault aborde la possibilité d’une «rétroactivité complète jusqu’à 1900 pour les cas graves» dans son rapport sur le sujet commandé par l’ancien gouvernement péquiste en 2013. Ce rapport, déposé en février 2014, n’a été rendu public par le ministère de la Justice que la semaine dernière.

«Ce scénario est exactement ce qu’on propose. C’est l’équivalent d’une rétroaction sans limites de temps, non seulement pour les cas d’agression sexuelle, mais aussi pour les cas de violence envers des enfants et de violence conjugale», explique l’ancien ministre de la Justice.

Le juge Dussault conclut toutefois son rapport en spécifiant qu’une rétroaction visant seulement les cas ayant déjà été judiciarisés dans le passé serait préférable. Marc Bellemare estime par contre que le Québec se doit d’agir et d’aller jusqu’au bout dans le dossier du délai de prescription.

La mesure empêche des victimes d’agression de poursuivre au civil leur agresseur après un délai de 10 ou 30 ans, selon la nature du crime.

Honte nationale

Le juriste estime que la ministre Vallée a maintenant tout en main pour agir. «Tout ça va dans le sens du projet de loi de la CAQ pour l’abolition du délai. C’est une honte pour le Québec. C’est une honte qu’on soit les derniers à maintenir ça, déplore Me Bellemare. La ministre a le moyen aujourd’hui de lever cette honte nationale.»

Contactée à ce sujet, la ministre de la Justice a indiqué par l’entremise de son attaché de presse qu’une réflexion était déjà amorcée au ministère. «Le projet de loi de la CAQ sera analysé, et le rapport du juge Dussault fait aussi partie de la réflexion», indique Émilie Simard.