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Poursuite de 330 M$ contre le CUSM et Québec

Les dépassements des coûts devant les tribunaux

La poursuite intentée contre le CUSM fait suite à de nombreux changements de devis et retards à fournir de l’information qui ont entraîné des augmentations de coûts pour les deux entreprises.
Photo d'archives La poursuite intentée contre le CUSM fait suite à de nombreux changements de devis et retards à fournir de l’information qui ont entraîné des augmentations de coûts pour les deux entreprises.

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La société montréalaise SNC-Lavalin et la firme britannique InnisFree intenteront aujourd’hui en Cour supérieure une poursuite de 330 M$ contre le gouvernement du Québec et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) de Montréal, a appris notre Bureau d’enquête.

Cette poursuite fait suite à de nombreux changements de devis et retards à fournir de l’information qui ont entraîné des augmentations de coûts pour les deux entreprises chargées de la construction du CUSM en vertu d’un partenariat public-privé (PPP).

Après des négociations qui ont duré environ deux ans, les parties n’ont pas pu s’entendre, selon nos informations.

Quatre ans de «différends»

À l’automne 2014, Le Journal avait révélé que les extras anticipés étaient déjà de l’ordre de 150 M$. La poursuite qui sera déposée aujourd’hui représente plus du double de ce montant.

Dès 2012, les gestionnaires du CUSM et les patrons de SNC se livraient déjà une guerre de mots virulente, selon une trentaine de courriels obtenus à l’époque par notre Bureau d’enquête.

Ensuite, SNC et InnisFree, regroupés dans le Groupe immobilier santé McGill (GISM), larguaient une bombe en envoyant un avis de différend. Le GISM y prétendait que le CUSM n’avait pas respecté ses obligations contractuelles.

Au total, SNC-Lavalin disait avoir trouvé 31 «différends» qui, selon elle, donnaient droit à un délai pour la construction et une compensation financière en vertu du contrat en PPP.

La position de Jérôme-Forget

L’ex-ministre des Finances du gouvernement Charest, Monique Jérome-Forget, a plusieurs fois déclaré dans le passé que les PPP n’entraînent pas d'augmentations de coûts.

«Les PPP, ça sauve la fraude» avait-elle déclaré en 2011 pour justifier ce choix controversé qui s’était terminé par un soumissionnaire avec un contrat de 1,3 G$ pour la construction du Centre universitaire de santé McGill.

Une coalition regroupant des médecins, des infirmières, des architectes, des constructeurs et des syndicats avait dénoncé le PPP à l’époque.

Rappelons que l’ancien directeur général du CUSM Arthur Porter a été accusé d’avoir reçu des pots des vins de SNC-Lavalin. SNC-Lavalin est soupçonnée d’avoir versé 22,5 M$ en pots-de-vin pour obtenir le contrat de construction de l’hôpital.