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Une grosse chicane de clocher au futur CHUM

Les propriétaires réclament maintenant 12 millions $ pour une église payée 1,1 million $

Une grosse chicane de clocher au futur CHUM
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier

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La compagnie qui détenait l’ancienne église Saint-Sauveur et le CHUM se livrent à une véritable chicane de clocher au sujet du montant à verser pour l’expro­priation du bâtiment où se dresse aujourd’hui le nouvel hôpital à Montréal.

Les propriétaires de l’ancien lieu de culte démoli viennent de déposer une requête, amendée au début de mars, dans laquelle ils réclament la somme de 12,1 millions $, eux qui l’avaient payé 1,1 million $ en 2000.

L’ancienne église Saint-Sauveur
Photo courtoisie
L’ancienne église Saint-Sauveur

Dans cette requête obtenue par notre Bureau d’enquête en vertu de la Loi d’accès à l’information, on apprend notamment que les deux actionnaires de Placements Antidisestablishmentarianism réclament aussi le remboursement de 27 146 $ en billets d’avion.

Le président de la compagnie, Étienne Fueter, réside à Genève, en Suisse. Quant au deuxième actionnaire, Michael Sniatowsky, il réclame aussi trois billets d’avion pour un total dépassant 5000 $, même s’il possède une résidence rue Lambert-Closse, à Montréal.

«Il a des clients en Europe et il doit se déplacer pour rencontrer ses commettants en Europe. Parfois, il doit se déplacer pour participer au procès (à Montréal)», soutient son avocat, Me Alfred Bélis­le.

10 ans de bataille

Le litige entre la compagnie et le CHUM a commencé avec la mise en réserve de l’église et de son presbytère, en 2004.

À l’époque, les propriétaires souhaitaient transformer l’église vieille de 140 ans en salle de spectacle et en restaurant. Deux ans plus tard, en juillet 2006, le CHUM envoyait un avis d’expropriation mettant fin au projet de restauration et de transformation estimé à plusieurs millions.

Le CHUM a offert 1,5 million $ en guise de compensation pour la bâtisse, qui présentait notamment des fissures dans la brique.

Les propriétaires ont jugé que cela était insuffisant et le litige s’est retrouvé devant le Tribunal administratif du Québec. Ils estiment que le terrain à lui seul vaut 3,65 millions $ et le coût de reproduction déprécié de l’église, 6,7 millions $.

Une cinquantaine de jours d’audience ont eu lieu depuis le début du procès en 2013. Une véritable armée d’experts a été appelée à y participer.

« Un joyau »

Le litige porte notamment sur le coût de reproduction de la coquille du bâtiment telle qu’elle était au moment de l’expropriation.

«En matière d’expropriation, ce que l’expropriant doit verser n’est pas une valeur marchande, mais une indemnité. Notre projet a été court-circuité. On a privé un citoyen de son bien acquis, qu’il considérait comme un joyau», soutient Me Bélisle.

Au cours des derniers mois, le CHUM a contesté le dépôt de certains compléments aux rapports d’expert, jugeant qu’ils n’étaient pas nécessaires au règlement du dossier.

Après avoir obtenu gain de cause, ils ont toutefois vu la Cour du Québec accepter l’appel des propriétaires en juillet dernier. Au total, Placements Antidisestablishmentarianism réclame des frais d’experts totalisant près de 600 000 $ pour la période entre 2000 et 2016.

Des réclamations dépassant 100 M$

Les réclamations totales pour les expropriations sur le site du nouveau CHUM et de son centre de recherche ont atteint 100 millions $ selon l’avocat qui représente le CHUM, Philippe Tremblay.

Depuis que le processus a été enclenché, en 2006, le CHUM a versé 72 millions $ aux expropriés. Les responsables du projet prévoyaient un peu moins de 60 millions $ pour les expropriations. Les montants­­­ supplémentaires ont dû être puisés à même une réserve prévue à cet effet. «On n’a pas dépassé la réserve», assure toutefois Martin Viau, directeur des communications de Modernisation des CHU de Montréal.

Un total de six litiges a toutefois nécessité le recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour trancher. Seulement deux ne sont toujours pas réglés. Voici un résumé des plus importants litiges.

♦ Un montant de 32,7 millions $ a été versé à la société Cominar qui détenait l’édifice loué par Vidéotron à l’angle des rues Saint-Denis et Viger. Cominar réclamait 41 millions $ pour la bâtisse achetée 30,5 millions $ en septembre 2004. Un montant de 261 929 $ a été versé en frais d’experts et 20 000 $ pour troubles et ennuis.

♦ Québecor Media (QMI) a obtenu des indemnités totalisant 9,1 millions $ en juillet 2013 à la suite d’un jugement du TAQ. La filiale Vidéotron avait un bail de location jusqu’en 2013 avec Cominar pour l’édifice du 300, avenue Viger. En 2010, les réclamations totalisaient 20 millions $ et visaient notamment les frais de déménagement, d’achat d’équipements et de coût d’occupation excédentaire.

♦ Une décision du TAQ a également autorisé QMI à scinder la réclamation pour en exclure le Nœud optique, un des services de Vidéotron. Une réclamation distincte a été autorisée pour ces équipements, dont on prévoyait qu’ils restent sur l’ancien site du 300, Viger. Or, la démolition du bâtiment ordonnée par décret en 2009 a forcé le déménagement temporaire de cette infrastructure névralgique pour Vidéotron.

Une longue saga

Décembre 2000 : Une compagnie à numéro dont le nom sera changé plus tard achète l’église Saint-Sauveur pour 1,1 million $. Au même moment, la Ville de Montréal autorise un changement de zonage pour permettre l’agrandissement et l’aménagement de l’église en salle de spectacle et en restaurant.

  • Juillet 2004 : Le CHUM signifie aux propriétaires de l’église un avis d’imposition de réserve pour fins publiques.
  • 13 juillet 2006 : Un avis d’expropriation est envoyé.
  • 5 mars 2007 : Le CHUM prend possession de l’immeuble. Le montant versé aux fins du transfert de propriété est de 1,1 million $. Au total, le CHUM a versé jusqu’ici 1,5 million aux expropriés.
  • Février 2011 : L’église est démolie. Une réplique du clocher original de 1866 sera toutefois aménagée sur le site du CHUM, à l’angle Saint-Denis et Viger.
  • Septembre 2013 : Début de l’audience pour déterminer le montant de l’expropriation.
  • Mars 2016 : Nouvelle réclamation totalisant 12,1 millions $.

Qui sont ces propriétaires ?

Deux actionnaires

Michael Sniatowsky
Photo courtoisie
Michael Sniatowsky
  • Michael Sniatowsky, un Montréalais qui est notamment fondateur de Kaizen Sushi, un restaurant réputé de Montréal. Il est aussi secrétaire et trésorier.
  • Prousos Enterprises Limited, une société basée à Chypre.

Président

  • Étienne Fueter, qui réside à Genève, en Suisse. C’est lui qui a signé l’acte d’achat pour 1,1 million $ en 2000.