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Jugement historique pour les autochtones non inscrits

Jugement historique pour les autochtones non inscrits
André Forget / Agence QMI

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OTTAWA – Les Métis et les Indiens non inscrits sont bel et bien des Indiens à part entière au sens de la loi et tombent donc sous la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral, a tranché la Cour suprême dans un jugement historique rendu jeudi.

Ces deux groupes peuvent donc espérer négocier des avantages semblables à ceux accordés aux «Indiens» dans la Constitution, incluant l’accès aux soins de santé et à l’éducation, tout comme le droit de négocier des traités territoriaux.

«C’est une grande journée, s’est exclamé le chef national du Congrès des peuples autochtones dans le hall d’entrée de la cour, Dwight Dorey. J’espère que nous n’aurons pas à attendre plus longtemps pour discuter avec le gouvernement afin de répondre aux besoins socio-économiques des Métis et des Indiens non inscrits.»

La décision met fin à une longue bataille judiciaire et vient régler le «désert juridique» dans lequel étaient plongées quelque 600 000 personnes, lit-on dans le jugement unanime écrit par la juge Rosalie Abella.

La Cour suprême reconnaît que cette situation préjudiciable a eu des «conséquences défavorables importantes et évidentes» pour les quelque 400 000 Métis et 200 000 Indiens non inscrits, dont 30 000 habitent au Québec.

Pour ce qui est des Métis – des descendants à la fois des Européens et des Amérindiens –, la province n’a encore reconnu aucune de ces communautés, avance le grand chef de l’Alliance autochtone du Québec, Robert Bertrand.

Selon le juge Abella, la décision rendue jeudi «représente un autre chapitre dans la quête de réconciliation et de réparation à l’égard» de tous les autochtones du Canada.

Historiquement, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont renvoyé la balle et ont tour à tour nié avoir le pourvoir de légiférer à l’égard des Métis et des Indiens non inscrits – dont une grande partie sont des autochtones vivant hors réserve.

Pour illustrer la responsabilité du gouvernement fédéral, la cour a cité les pensionnats autochtones, dans lesquels des Métis ont été envoyés.

Financement

Robert Bertrand reconnaît que le jugement aura potentiellement de sérieuses répercussions pour les contribuables canadiens.

«C’est vrai que ça va être un coup dur au début, mais je suis convaincu qu’on va être capables de régler ces problèmes», a-t-il affirmé.

Les Métis et les Indiens non inscrits espèrent maintenant négocier avec le fédéral l’accès à des programmes de santé, d’éducation et de logement.

La cause avait été portée devant la cour en 1999 par Harry Daniels, un dirigeant métis aujourd’hui décédé. Il souhaitait à l’époque que sa communauté obtienne les mêmes droits et avantages accordés aux «Indiens».

Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau a reconnu que «beaucoup de gens à travers le pays ont travaillé longtemps pour aboutir à ce jugement» et qu’il était souhaitable d’établir un «partenariat» avec les peuples autochtones.