/slsj
Navigation

Le jugement historique en 5 points

Métis et Indiens non inscrits sont finalement reconnus par la Cour suprême

Tout comme ceux des Autochtones ou «Indiens», les dossiers des Métis et des Indiens non inscrits de la région seront désormais pris en charge par le gouvernement fédéral.
Photo d'archives Tout comme ceux des Autochtones ou «Indiens», les dossiers des Métis et des Indiens non inscrits de la région seront désormais pris en charge par le gouvernement fédéral.

Coup d'oeil sur cet article

La Cour suprême a tranché jeudi matin en rendant un jugement unanime qui reconnaît enfin les Métis et les Indiens non-inscrits du Canada comme des Indiens, comme il est écrit dans la Constitution.

Une reconnaissance identitaire qui vient changer la donne pour les milliers d’entre eux qui vivent au Saguenay–Lac-Saint-Jean – comme ailleurs au Canada – qui se retrouvaient entre deux chaises au niveau juridique. Dorénavant, c’est le gouvernement fédéral qui s’occupera de leurs dossiers. Voici cinq choses à savoir à propos de ce jugement jugé historique par les communautés d’ici.

1. Pas de carte d’Indien

Même s’ils relèvent désormais du gouvernement fédéral, et qu’ils auront ainsi plus de facilité à avoir accès aux programmes d’aide destinés aux Autochtones, les Métis ne devraient pas avoir droit aux privilèges fiscaux des Indiens vivant sur des réserves et être exempts de taxes pour autant. «Ce jugement-là n’attribue pas une carte d’Indien aux Métis», clarifie le président de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, René Tremblay.

2. Qui est Métis, qui ne l’est pas?

Selon les estimations de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, il pourrait théoriquement y avoir entre 25 000 et 30 000 Métis au Saguenay–Lac-Saint-Jean, même si dans les faits, on compte plutôt entre 5000 et 7000 personnes reconnues par une communauté métisse.

René Tremblay
Photo courtoisie
René Tremblay

Car pour être considéré comme Métis, il faut répondre à trois critères, soit avoir des ancêtres qui étaient Métis autour de 1850, s’auto-identifier et être accepté par un groupe Métis contemporain. Le jugement de jeudi poussera-t-il les gens à se réclamer ce titre? «Ils devraient le faire en tout cas», juge René Tremblay.

3. Une nation à part entière

La décision de la Cour suprême vient surtout reconnaître les Métis et les Indiens non inscrits comme des communautés, de façon officielle. «On ne parle plus d’une simple relation entre le gouvernement fédéral et les Métis, mais bien d’un statut à part entière», note le président de l’Association Métis Centre-Nord du Saguenay des Terres-Rompues, Pierre Lapointe. Visiblement satisfait du jugement tombé jeudi, il croit qu’il était temps que les Métis soient reconnus comme un peuple, puisque des Autochtones purs à 100 %, ça n’existe plus selon lui. «Je n’en ai pas vu encore un. Même des chefs de premières nations sont rendus Métis», mentionne M. Lapointe.

4. Place aux négociations communes

Russel-Aurore Bouchard
Photo ANNIE T. ROUSSEL
Russel-Aurore Bouchard

Les Métis sont depuis longtemps exclus des négociations entourant le traité de l’Approche commune entre les communautés innues – dont fait partie Mashteuiatsh – et Québec, et avec la décision de jeudi, il faudra voir à les inclure. «Le traité devra être reconsidéré puisque les Métis voudront avoir leur place à la table», rappelle l’historienne Russel-Aurore Bouchard, qui porte depuis des dizaines d’années la cause des Métis, et pour qui la décision de la Cour suprême est une «délivrance au niveau identitaire».

5. Droits de chasse et droits territoriaux

Les Métis revendiquent depuis longtemps leurs droits ancestraux de chasser sur des terres publiques de la région. Une dizaine de chasseurs du Saguenay qui invoquaient leur statut de Métis ont notamment vu leurs camps de chasse être démolis par Québec sous prétexte que leur identité métisse n’avait pu être prouvée. Le nouveau statut des Métis devrait servir les intérêts de ceux-ci dans la cause de Ghislain Corneau et 16 autres chasseurs de la région, qui doivent revenir en Cour d’appel d’ici le mois de décembre pour tenter d’invalider la décision rendue par le juge Roger Banford de la Cour supérieure en février 2015.