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Québec n'a pas le contrôle des guichets automatiques privés

Dossier ATM
Pierre-Paul Poulin / Le Journal de Montréal / Agence QMI De très nombreux guichets privés ATM (dont plusieurs situés dans des bars, des dépanneurs et des restos) continuent d’être opérés au Québec sans afficher la vignette obligatoire de l’AMF.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a toujours pas réussi à prendre le contrôle des guichets automatiques privés qui sont soupçonnés de permettre le blanchiment d’argent, trois ans après l’entrée en vigueur d’une loi censée faire le ménage dans l’industrie.

De très nombreux guichets privés ATM (dont plusieurs situés dans des bars, des dépanneurs et des restos) continuent d’être opérés au Québec sans afficher la vignette obligatoire de l’AMF, le gendarme des marchés financiers.

En principe, cette vignette fait foi que ces machines distribuent de l’argent propre et sont exploitées par des entreprises légitimes, et non pas par des organisations souhaitant y laver leur argent sale.

La situation est tellement loin d’être sous contrôle qu’un restaurateur de la rue Sainte-Catherine, qui remplit lui-même son guichet ATM en argent comptant depuis des années, nous a confié qu’ils ignorait devoir s’accréditer auprès de l’AMF. Son guichet ne possède aucun permis de l’AMF, donc aucune vignette. Il ne s’est jamais soucié de faire une demande d’accréditation.

Faciles à trouver

Lors d’une simple promenade sur la rue Sainte-Catherine cette semaine, des représentants de notre Bureau d’enquête ont facilement pu identifier quatre guichets ATM qui passent ainsi sous le radar de l’AMF.

Même si l’AMF soutient avoir réduit sensiblement le nombre de guichets non accrédités en opération dans les derniers mois, notre Bureau d’enquête a pu identifier, aux quatre coins du Québec, encore plusieurs guichets qui n’arborent pas le fameux logo de l’AMF.

Aidez-nous à trouver les guichets illégaux au Québec

Vérifiez si les guichets près de chez vous se trouvent parmi ceux identifiés sur notre carte interactive.

VOTRE GUICHET EST-IL SUR CETTE CARTE ?

Une recherche dans la base de données du Registre en ligne de l'AMF montre, en date du 24 avril, 3389 guichets gérés par 1339 exploitants. Selon l’AMF, des guichets accrédités peuvent ne pas encore avoir été ajoutés à cette liste. Si un guichet que vous avec utilisé ou remarqué ne se trouve pas sur cette carte, il se peut donc qu’il soit illégal. Veuillez nous le signaler svp à l’adresse courriel suivante: jdm-scoop@quebecormedia.com.

Un ménage promis

En 2013, l’AMF avait pourtant promis de faire le ménage, après des reportages dans les médias sur le blanchiment d’argent dans cette industrie.

Les appareils privés peuvent effectivement servir à laver de l’argent sale (voir encadré). De plus, à 5$ par transation, certains rapporteraient à leurs propriétaires jusqu’à 25 000$, souvent 15 000$, par mois, selon une source bien informée.

«C'est du prêt usuraire légal», ajoute cette source.

«Si le logo n’est pas visible, la personne qui a le guichet est en infraction de la loi», reconnaît le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

«La loi est jeune et ça va faire partie de notre travail d’inspection et de vérification» , a-t-il ajouté.

Combien y en a-t-il?

Selon Sylvain Théberge, 94% des guichets ATM impliqués dans le processus d’accrédition, soit 3420 guichets, ont reçu à ce jour leur permis et devraient donc afficher le logo. Il en resterait 120 en opération qui n’ont pas encore été accrédités, selon lui.

Cette statistique ne tient toutefois pas compte des guichets ATM en opération au Québec qui ne sont pas engagés dans le processus avec l’AMF. L’organisme dit d’ailleurs ignorer combien de guichets sont dans cette situation.

«C’est la responsabilité des exploitants de nous informer de la présence de guichets», estime Sylvain Théberge.

Depuis que notre Bureau d’enquête a commencé à poser des question à l’AMF sur le sujet, plus de 500 appareils ont par hasard obtenu leur accréditation.

Entre la réception de documents obtenus grâce à la loi d’accès à l’information par notre Bureau d’enquête à la fin 2015 et aujourd’hui, 16% de tous les guichets autorisés ont été accrédités.

Selon M. Théberge, il y avait plus de 5000 guichets avant l’entrée en vigueur de la loi. Ce nombre aurait fondu avec la nouvelle loi. «Ça avance vite», nous assure-t-il.

Voici à quoi ressemble la vignette obligatoire de l’AMF.
Photo Jean-François Cloutier
Voici à quoi ressemble la vignette obligatoire de l’AMF.

​Ce que dit la loi

«... le titulaire d’un permis dans la catégorie de l’exploitation de guichets automatiques doit afficher son permis ou une copie de celui-ci sur chacun des guichets automatiques qu’il exploite». Ce permis doit être affiché «de manière à ce qu’il soit lisible à un endroit bien en vue.» 

Comment blanchir de l’argent avec les ATM?