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Affichage des cépages sur les bouteilles de vin en épiceries et dépanneurs: la réglementation sera changée

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Julia Wine n’aura pas besoin d’aller plus loin pour obtenir le droit d’afficher les cépages sur ses bouteilles de vin vendues en dépanneur et en épicerie : l’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité une motion visant à changer la réglementation.

Les parlementaires ajoutent donc leur voix à la Société des alcools du Québec (SAQ), qui a exprimé une position similaire, lundi.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait déjà fait savoir, dans les minutes précédant la période des questions, qu’il entendait corriger la situation «dans les plus brefs délais» en procédant par décret.

«J’ai l’intention de le faire avant la fin de cette session parlementaire, a signalé le ministre Leitão. [...] Ça ne demande pas un projet de loi, c’est par règlement que ça se change.»

Ce décret, toutefois, ne concernera que les importateurs de vins en vrac embouteillés au Québec qui vendent leurs produits dans les marchés d’alimentation et les dépanneurs.

Les artisans devront attendre

En effet, les producteurs de vins artisanaux québécois devront attendre l’adoption du projet de loi 88 sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, toujours à l’étude.

Le texte initial du projet de loi proposait de permettre aux producteurs de vins artisanaux québécois de vendre leurs produits dans les dépanneurs et épiceries tout en affichant les cépages et les millésimes sur leurs bouteilles, un privilège pourtant interdit aux embouteilleurs qui vendent sur les mêmes tablettes comme Julia Wine, Constellation Brands ou Kruger (La maison des Futailles).

Industriels et viticulteurs artisanaux pourront finalement se battre à armes égales avec les modifications réglementaires envisagées par Québec.

C’est lors des consultations particulières effectuées dans le cadre du projet de loi 88 que le ministre Leitão a réalisé que des changements s’imposaient.

«On s’est rendu compte en effet, comme quelqu’un là déjà dit dans un autre contexte, que nous sommes en 2016», a résumé M. Leitão.

Motion adoptée à l’unanimité

«C’est une belle victoire pour les consommateurs québécois», s’est réjoui le député caquiste François Bonnardel, qui a déposé la motion adoptée à l’unanimité au Salon bleu.

«Rien ne justifie qu’encore aujourd’hui, on ne puisse afficher le cépage ou l’appellation d’un vin vendu en épicerie ou en dépanneur, a déclaré le député de Granby, qui talonnait le gouvernement à ce sujet depuis des semaines. C’est une question de bon sens et je suis content de voir le gouvernement se rendre à l’évidence.»

En vertu du Code d’éthique des députés, le ministre libéral Jacques Daoust et la députée caquiste de Mirabel, Sylvie D’Amours, se sont volontairement retirés de la chambre lors du vote puisqu’ils possèdent chacun un vignoble, le premier à Hemmingford et l’autre à Saint-Joseph-du-Lac.

La Coalition avenir Québec souhaite malgré tout que le gouvernement aille plus loin. Le parti de François Legault réclame depuis longtemps la tenue d’une commission parlementaire sur la fin du monopole de la SAQ dans la vente de produits alcoolisés au Québec.

Au nom de la liberté d’expression et du droit au public d’être informés, l’entreprise Julia Wine a signifié au gouvernement, dimanche dentier, une mise en demeure lui réclamant de corriger la réglementation d’ici le 7 juillet prochain. 

Le texte de la motion déposée par le député caquiste François Bonnardel se lit comme suit :

  • «Que l’Assemblée nationale prenne acte de l’appui de la Société des alcools du Québec à une modification réglementaire permettant l’affichage des cépages sur les bouteilles de vin vendues dans les épiceries et dépanneurs en alimentation ;
  • Qu’elle rappelle que plusieurs autres acteurs œuvrant dans la production, la vente et l’importation de boissons alcoolisées sont favorables à une telle modification ;
  • Qu’elle demande au gouvernement de donner suite à cette demande en s’engageant à changer la réglementation sur l’étiquetage des bouteilles de vin.»