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Le gouvernement Trudeau dépose un projet de loi pour protéger les personnes transgenres

Le gouvernement Trudeau dépose un projet de loi pour protéger les personnes transgenres
Photo Agence QMI, TOMA ICZKOVITS

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Le gouvernement Trudeau dépose un projet de loi visant à offrir une protection accrue aux personnes transgenres contre la discrimination, la propagande et les crimes haineux.

Si elle est adoptée, la mesure législative C-16 modifiera la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour y inclure «l’identité de genre et l’expression de genre».

La ministre fédérale de la Justice, Judy Wilson-Raybould, en a fait l’annonce lundi dans le foyer de la Chambre des communes, entourée de dizaines de personnes transgenres. Le député du NPD, Randall Garrison, qui a à deux reprises déposé en vain un projet de loi similaire, était aussi présent.

C’est la septième fois en dix ans qu’un tel projet de loi est déposé aux Communes, à cinq reprises par le NPD et une fois par une députée libérale. C’est la première fois cependant que l’initiative émane du gouvernement.

Le dépôt de C-16 coïncide avec la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, à l’occasion de laquelle le premier ministre Justin Trudeau a fait une déclaration.

«En tant que société, nous avons fait de grands pas pour assurer la reconnaissance et la protection des droits de la communauté LGBTQ2 sur le plan juridique», a-t-il indiqué, mentionnant au passage le droit à l'égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur le mariage civil.

«Il reste cependant beaucoup à faire. Beaucoup trop de gens sont encore victimes de harcèlement, de discrimination et de violence. C'est inacceptable. Pour faire sa part, le gouvernement du Canada déposera aujourd'hui un projet de loi afin d'assurer que les personnes transgenres et de toutes les identités de genre puissent vivre en fonction de leur identité de genre, sans discrimination, et protégées de la propagande haineuse et des crimes haineux», a poursuivi M. Trudeau.

Le projet de loi ajouterait ainsi «l’identité ou l’expression de genre» à la liste des motifs de distinction illicite compris dans la Loi sur les droits de la personne, qui interdit la discrimination notamment en matière d’emploi et d’hébergement. Actuellement, la loi n’inclut pas précisément les transgenres comme motifs de distinction, mais fait notamment référence à la race, à l’origine nationale et ethnique, à la couleur, à la religion, à l’âge, au sexe, à l’orientation sexuelle.

La mesure législative C-16 modifierait aussi le Code criminel pour y inclure les personnes transgenres dans la définition de «groupe identifiable» pour les infractions relatives à la propagande haineuse et dans la détermination de la peine à infliger à l’égard des crimes haineux.

En vertu de cette future loi, le juge devra ainsi considérer comme «facteurs aggravants», au moment de déterminer la peine à imposer, un crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur «l’identité ou l’expression de genre».

Plus de détails à venir.