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Poursuite d'un million $ contre le FM 93: La Ville de Québec déboutée par la Cour supérieure

L'animateur Sylvain Bouchard
Photo Le Journal de Québec, Simon Clark L'animateur Sylvain Bouchard

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Le FM 93 a remporté la mise, mardi, face à la Ville de Québec, qui le poursuivait pour la somme d’un million de dollars à la suite de propos tenus par l’animateur matinal Sylvain Bouchard, qualifiés de diffamatoires par l’administration Labeaume. Cette poursuite n’avait d’autres buts que de «bâillonner Cogeco», selon la juge.

Le 24 novembre 2015, le rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) était rendu public.

Le jour même, un article portant sur «le cartel de Québec» a été rédigé par un journaliste du Journal puis publié dans l’édition du lendemain.

C’est en utilisant la base de ce reportage que l’animateur, dans le cadre de son émission matinale, a étayé son commentaire qui a mené à la poursuite en dommages et intérêts de la Ville.

Toutefois, alors que le journaliste à l’écrit parlait de «collusion», Bouchard, lui, a plutôt fait état de «collusion/corruption» au sein de l’administration municipale.

Trois mois plus tard, soit le 3 février 2016, la Ville a signifié sa requête introductive d’instance à la station de radio, quelques minutes avant d’envoyer un communiqué de presse à la communauté médiatique.

La Ville reprochait aux défendeurs les propos de Bouchard, qui pouvaient laisser entendre qu’il y «aurait eu des cas de corruption à Québec» et que de tels propos constituaient de la diffamation.

Or, dans sa décision, la juge Johanne April a souligné que pour procéder « à l’appréciation du caractère diffamatoire des propos», le tribunal se devait de «faire une analyse contextuelle» et qu’il ne saurait «être possible d’isoler un mot ou un passage de l’ensemble des propos tenus».

Après analyse, la présidente du tribunal en est venue à la conclusion que «les propos tenus par Bouchard invitent à la réserve» et que le ton employé par l’animateur «ne peut être qualifié d’agressif ou d’irrévérencieux».

Avant de rejeter la requête introductive d’instance, la juge a également souligné que, selon elle, la Ville ne cherchait pas «une compensation financière en raison de la diffamation», mais qu’elle cherchait plutôt à faire en sorte que «Cogeco soit tentée, à l’avenir, d’éviter de traiter les informations concernant la Ville, d’une façon qui lui déplaît, sous peine de représailles».

Ce qu’ils ont dit :
 

«C’est exactement ce que j’avais dit au moment où la Ville a décidé de poursuivre Cogeco. J’avais dit que c’était abusif, que la Ville gaspillait des fonds publics, que c’était une façon de limiter la liberté d’expression des médias alors moi, je suis très content du jugement.»

- Paul Shoiry, chef de l’opposition
 
«Je n’ai pas de sentiment sur le sujet, je ne l’ai pas lue (la décision)».

- Régis Labeaume, maire de Québec
 
*Pour leur part, les dirigeants du FM 93 ont refusé de faire tout commentaire.

- Avec la collaboration de Jean-Luc Lavallée et Pierre-Paul Biron