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Il faut taxer la vente en ligne

L’aspirant-chef péquiste Alexandre Cloutier souhaite que les entreprises étrangères perçoivent la TVQ

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photo joël lemay, agence qmi Alexandre Cloutier (à gauche) photographié lors du défilé de la Fierté gaie à Montréal, hier.

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L’aspirant-chef péquiste Alexandre Cloutier veut forcer les entreprises étrangères qui vendent des produits en ligne au Québec à percevoir et à payer la taxe de vente du Québec (TVQ).

«C’est une façon de faire de la concurrence déloyale à nos entreprises québécoises, ça doit être corrigé, plaide le député de Lac-Saint-Jean dans une entrevue exclusive avec notre Bureau parlementaire. On est ouvert au commerce international, mais dans la mesure où ce sont les mêmes règles pour tout le monde.»

Le commerce en ligne, sans taxe, séduit bon nombre de consommateurs. Mais Alexandre Cloutier soutient que cette pratique est une forme «d’évasion fiscale» qui prive le Québec de plusieurs millions de dollars chaque année.

Récemment, l’homme d’affaires Peter Simons a lancé un cri du cœur aux deux paliers de gouvernement pour resserrer les règles fiscales qui permettent à des entreprises de vendre en ligne sans payer leur dû à la société québécoise.

Le candidat à la chefferie du Parti québécois s’engage à combattre cette concurrence déloyale. Différentes avenues sont envisageables, soit en modifiant la Loi sur la taxe de vente, soit en exigeant des compagnies de transactions financières comme Paypal de collecter la TVQ.

Fiducies familiales

«Il est grand temps de mettre fin aux passe-passe du système», insiste M. Cloutier. Il prône la fin des fiducies familiales, qui permettent de faire du fractionnement de revenus.

«Elles servent essentiellement à l’heure actuelle à des professionnels qui fractionnent leurs revenus avec leurs enfants ou leur femme pour ensuite redistribuer ça sous forme de salaire. Évidemment, l’objectif est d’épargner de l’impôt.»

Médecins et banques

L’incorporation des médecins est une autre «aberration» qui coûte quelque 80 millions $ chaque année à l’État québécois, déplore le candidat Cloutier. Il rappelle que les médecins ont déjà «un statut privilégié», qu’ils n’ont pas besoin en plus d’un autre avantage fiscal.

Rétablir la taxe sur les institutions financières est également une priorité pour le député péquiste. «Je pense que les banques ne donnent pas leur juste part à la société québécoise», dit-il.

M. Cloutier préconise également un bon ménage dans les différents crédits d’impôt aux entreprises, de même qu’un plafonnement des CELI (compte d’épargne libre d’impôt), qui risquent de devenir une «échappatoire fiscale» pour les mieux nantis.

Propositions d’Alexandre Cloutier pour une meilleure justice fiscale au Québec :

  • Empêcher l’optimisation fiscale par l’entremise des fiducies familiales
  • Rétablir la taxe sur le capital des institutions financières abolie par le gouvernement de Jean Charest
  • Mettre fin à l’incorporation des méde­cins
  • Faire un ménage dans les crédits d’impôt remboursables aux grandes entreprises
  • Combattre la concurrence déloyale des compagnies étrangères sur inter­net
  • Instaurer un plafond à vie de cotisations aux CELI