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14% de pourboire, c’est trop pour le fisc

Une chaîne de restos est au bord du gouffre après des cotisations douteuses sur ses revenus

restaurant Portovino
Chantal Poirier / JdeM Ces restaurateurs sont au bord du gouffre à cause de cotisations qu’ils jugent abusives.

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Une chaîne de restos «apportez votre vin» qui avait le vent dans les voiles est au bord de la faillite après que Revenu Québec eut estimé arbitrairement que ses clients versent 7 % en pourboires et non 14 % comme elle l’affirme.

«Avez-vous déjà vu ça, un client qui donne 7 % de pourboire? Ça n’a pas de bon sens qu’on pense que c’est ça que les clients nous donnent», martèle, furieux, Eddy Mainella, un des actionnaires de la chaîne de restaurants italiens Portovino.

Eddy Mainella, un des propriétaires de la chaîne Portovino, dit vivre un cauchemar à cause de Revenu Québec. L’entreprise est au bord de la faillite, affirme-t-il.
Photo Chantal Poirier
Eddy Mainella, un des propriétaires de la chaîne Portovino, dit vivre un cauchemar à cause de Revenu Québec. L’entreprise est au bord de la faillite, affirme-t-il.

En affirmant que les pourboires versés par cartes de crédit représentaient 7 % des ventes totales et non 14 %, Revenu Québec a ensuite pu projeter que la chaîne de restos dissimulait au fisc des centaines de milliers de dollars en ventes chaque année.

Revenu Québec réclame en tout 1,1 million $ à trois restaurants de la chaîne.

Eddy Mainella a accepté de nous accorder une entrevue dans son restaurant après avoir été contacté par notre Bureau d’enquête. Dans une salle, des caisses de documents illustrent d’ail­leurs l’ampleur du litige avec le fisc.

«On ne dort plus. Revenu Québec a sûrement réduit de beaucoup mon espérance de vie. C’est difficile de payer nos employés», dit-il.

«Dans le calcul [des cotisations], nous avons diminué les pourboires payés sur les cartes de crédit de 7 %, ce qui permet de refléter la réalité de l’entreprise», écrivent des vérificatrices du fisc.

«Les pourboires payés sur les cartes de crédit sont réels et vérifiables. Alors, de quel droit et comment “l’intimée” [Revenu Québec] peut-elle arriver à la conclusion farfelue que des pourboires de 7 % reflètent mieux la réalité de l’entreprise?» s’interroge pourtant l’avocate de Portovino dans un appel fait à la Cour.

restaurant Portovino
Photo Chantal Poirier

« Ça ne sert à rien »

Eddy Mainella déplore que Revenu Québec n’ait pas cru les chiffres fournis par Portovino et ait plutôt choisi de faire ses propres calculs (méthode indirecte).

«On leur a fourni tous les documents qu’ils voulaient et ça n’a servi à rien, dit-il. La facture moyenne, chez nous, est de 75 $. C’est très rare que les gens paient une facture comme ça en espèces.»

Le fisc ne l’entendait pas de cette oreille. «Ayant tous les documents en mains, cela nous a permis d’effectuer une vérification complète des entreprises et nous a [amenés] à utiliser une méthode indirecte afin de valider les ventes déclarées», écrit Revenu Québec dans des documents consultés par notre Bureau d’enquête.

L’avocate Micheline Charbonneau (qui défend Portovino) juge extrêmement curieux le raisonnement du fisc. «Ils nous disent qu’ils ont tous les documents, mais ils préfèrent quand même y aller avec une méthode alternative qui ne tient aucunement compte des documents fournis», dit-elle.

Cotiser à tout prix

«La méthode indirecte est censée être utilisée dans les cas où la comptabilité n’est pas fiable, où il manque beaucoup de pièces», dit-elle. «L’utilisation d’une méthode alternative totalement arbitraire pour reconstituer les ventes de “l’appelante” est sans fondement», allègue la requête d’appel, qui parle aussi d’acharnement.

«L’unique but recherché par l’intimée était de faire ressortir à tout prix des écarts au niveau des ventes de l’appelante», est-il écrit.

C’est «un dossier qui est devant les tribunaux, Revenu Québec ne peut commenter afin de ne pas nuire aux procédures», nous a écrit la porte-parole du fisc.

Extraits de la requête d'appel de Portovino contre Revenu Québec

« En utilisant le taux réel de 14 % de pourboires au lieu de 7 %, les vérificatrices n’auraient pas obtenu d’écart, donc pas de ventes non déclarées et, par conséquent, pas de cotisations. »

« La vérification a été bâclée, car il fallait que le dossier soit fermé le plus rapidement possible, peu importe les conséquences financières que l’appelante aurait à subir suite à l’émission des cotisations. »