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Victoire amère pour un marchand d’or

Sa facture d’avocats contre Revenu Québec pourrait dépasser la valeur de ce que le fisc lui réclame

Robert Lafrenière
Photo Jean-François Cloutier Robert Lafrenière jure avoir toujours refusé de participer à quelque stratagème frauduleux que ce soit dans le domaine de l’or.

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Un petit marchand d’or de Laval qui a gagné en cour sur toute la ligne contre le fisc craint maintenant que sa facture d’avocats dépasse la valeur de ses cotisations, car Revenu Québec a décidé de porter l’affaire en appel.

«Par son témoignage candide et honnête, M. Lafrenière (a réussi) à démolir la présomption de validité se rapportant (aux) cotisations en cause», a déclaré le juge Henri Richard, dans un jugement tombé en novembre 2015.

Le juge dit aussi qu’«il est faux de prétendre qu’il n’existe aucune preuve documentaire» de la comptabilité de Robert Lafrenière, comme le prétend le fisc.

Revenu Québec a refusé de reconnaître les dépenses d’entreprise (en tout environ 160 000 $) de Robert Lafrenière, 52 ans, pour les années 2008, 2009 et 2010.

Le modèle d’affaires de M. Lafrenière consiste à acheter des vieux bijoux à des particuliers, pour ensuite les fondre et les revendre en gros à des raffineurs d’or en faisant un profit.

«Ça n’a pas de bon sens de devoir se battre comme ça. Revenu Québec pense que tout le monde dans le domaine est un fraudeur. Moi, je suis 100 % honnête. Juste aller en appel, c’est 17 000 $. Je ne sais pas où ça va finir», dit le petit commerçant, excédé, qui a commencé à 18 ans dans le métier.

Il dit avoir déjà versé plusieurs milliers de dollars en frais d’avocats pour se défendre contre le fisc.

Revenu Québec a décidé d’en appeler du jugement obtenu par M. Lafrenière contre l’Agence du revenu.

La requête du fisc compte 12 pages. Le jugement de la Cour du Québec tient sur seulement huit pages.

Des « erreurs », selon le fisc

«Le juge de première instance a commis des erreurs déterminantes dans son jugement», soutient le fisc dans son inscription en appel.

Dans le domaine fiscal, les appels de Revenu Québec ou d’un contribuable mécontent d’un jugement sont toujours automatiquement acceptés et transférés à la Cour d’appel. Cela signifie que peu importe qu’il soit raisonnable ou non, la partie adverse doit payer pour continuer à se défendre en Cour, explique l’avocat Louis-Frédérick Côté, du cabinet Spiegel Sohmer, qui représente M. Lafrenière.

de l’abus, dit un juge

Dans le jugement obtenu par Robert Lafrenière, le juge de la Cour du Québec dit pourtant que le refus de certaines dépenses encourues par Lafrenière «s’apparente à un exercice qui relève de l’abus» de la part de Revenu Québec.

«Comment l’ARQ peut-elle reconnaître que M. Lafrenière vend de l’or à une entreprise alors qu’elle lui refuse toute dépense d’achat d’or? Cela est un non-sens, sachant que M. Lafrenière n’exploite pas une mine d’or», dit le juge.

M. Lafrenière dit avoir eu maille à partir avec des vérificateurs du fisc qui ne veulent pas prendre ses arguments au sérieux. «C’est drôle, quand mon avocat est là, les vérificateurs restent cinq minutes, alors qu’ils me disent qu’ils doivent venir pour trois heures», se plaint l’entrepreneur.

«La Cour du Québec a rendu son jugement le 12 novembre 2015. Cependant, ce jugement fait l’objet d’un appel à la Cour d’appel du Québec. [...] Revenu Québec ne peut pas commenter afin de ne pas nuire aux procédures en cours», nous a écrit la porte-parole Geneviève Laurier.