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Amende maximale exigée contre la Royale

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Photo AFP Guy Wildenstein
Accusé

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Des procureurs français réclament que l’amende maximale permise par la loi soit imposée à la Banque Royale pour son rôle présumé dans une fraude fiscale impliquant un richissime marchand d’art aux Bahamas, un paradis fiscal.

«C’est la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République!» a déclaré jeudi la procureure Monica D’Onofrio dans le cadre du procès du marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein, à Paris.

La Banque Royale du Canada est accusée dans cette affaire de complicité de blanchiment de fraude fiscale. D’autres membres de la famille Wildenstein, une autre banque, un avocat et un notaire sont aussi accusés.

Selon la poursuite, la Royale aurait fourni à Guy Wildenstein un trust aux Bahamas qui lui aurait permis d’éluder un demi-milliard d’euros en impôt à payer à l’État français lors d’une succession au tournant des années 2000.

Tableaux cachés

Des tableaux de grands maîtres de la peinture européenne d’une valeur d’un milliard auraient été abrités dans ce trust baptisé le Delta Trust.

Selon la procureure française, le stratagème mis à jour montre la «mise en place de procédés, des montages conçus par des professionnels avertis à destination d’une famille qui a vécu dans l’opulence en payant peu d’impôts, que les citoyens du monde ne supportent plus».

«Nous ne jugeons pas ici le droit d’être riche, ni les trusts. Nous sommes ici pour savoir si on a commis une fraude fiscale d’une gravité exceptionnelle», a-t-elle déclaré dans Le Monde.

La poursuite réclame que la Royale reçoive l’amende maximale pour son rôle dans cette affaire, soit 187 500 euros (270 000 $ CAD).

«Nous ne pouvons pas commenter sur les détails puisque le dossier est devant les tribunaux. Nous sommes convaincus que les faits présentés aux instances judiciaires prouveront que les allégations formulées contre Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) ne sont pas fondées», a affirmé Denis Dubé, porte-parole de la Banque Royale.