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Il dit avoir été berné par le fisc

Un entrepreneur coupable de fraude fiscale poursuit Québec et Ottawa pour 45 M$

Frank Bruno
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin L’entrepreneur Francesco Bruno a reconnu en 2011 sa culpabilité à des accusations de fraude fiscale. Mais il demande maintenant de faire annuler cette reconnaissance de culpabilité, affirmant que les vérificateurs de Revenu Canada l’ont trompé dans le cadre de leur enquête.

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Un entrepreneur nommé à la commission Charbonneau pour une affaire de menaces et qui avait plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale en 2011 poursuit le fisc pour 45 M$ parce qu’il estime avoir été trompé par des vérificateurs de Revenu Canada.

L’ancien grand patron de la firme B.T. Céramique, Francesco Bruno, a déposé la semaine passée, avec d’ex-associés, une poursuite où il réclame des dommages punitifs de 45 millions $ à Revenu Québec, Revenu Canada et au Procureur général du Canada.

La requête s’appuie sur un jugement dévastateur tombé en 2015 et obtenu par Bruno et ses ex-associés sur les méthodes d’enquête du fisc.

Selon les documents consultés, Bruno a aussi demandé à changer les reconnaissances de culpabilité qu’il avait enregistrées en 2011 en répondant à des accusations de fraude fiscale.

Obtenus illégalement ?

«Les vérificateurs [de Revenu Canada] ont recueilli des informations et des documents en utilisant à mauvais escient leurs pouvoirs de contrainte», peut-on lire dans la requête de 45 pages.

«La procédure de vérification [...] s'est avérée un amalgame de vérifications fiscales, d'examen de la conformité des procédures internes, d’enquête interne et d'enquête de nature pénale sur la fraude et la corruption, sans égard aux droits de [M. Bruno et de ses associés]», est-il aussi écrit.

«Les fruits de la vérification ont servi toutes ces fins et permis d'obtenir illégalement des mandats de perquisition», est-il argumenté.

Dans le jugement de 2015 sur lequel s’appuie Bruno, la juge Dominique Larochelle, de la Cour supérieure, avait déclaré inadmissible toute la preuve accumulée pour déposer plus de 1000 chefs d’accusation contre des entrepreneurs comme Tony Accurso et d’ex-vérificateurs de Revenu Canada accusés de corruption.

<b>Tony Accurso</b><br>
<i>Entrepreneur</i>
Photo courtoisie
Tony Accurso
Entrepreneur

Deux enquêtes en même temps

Selon le jugement, des vérificateurs du fisc ont mené des vérifications civiles et une enquête criminelle en même temps.

Or, la Charte des droits et libertés interdit cette pratique. En d’autres mots, la juge a estimé que la preuve était contaminée.

Qui est Francesco Bruno ?

  • Francesco Bruno a plaidé coupable en 2011 à des accusations de fraude fiscale. Il a été condamné à une amende de 1,2 million $.
  • Il a reconnu avoir fait de la fausse facturation pour permettre à des entreprises de Tony Accurso d’éluder de l’impôt.
  • À la commission Charbonneau, en 2012, l’entrepreneur Martin Carrier, de Québec, a affirmé avoir été menacé à plusieurs reprises par la mafia après avoir obtenu un contrat convoité par Bruno.
  • Francesco Bruno a été arrêté puis accusé en 2014 dans le cadre d’une enquête sur la corruption de fonctionnaires à Revenu Canada. Les procédures judiciaires sont encore en cours dans ce dossier.

Un jugement important, dit l’avocat d’Accurso

Selon l’avocat de Tony Accurso, Me Louis Belleau, le jugement obtenu par Francesco Bruno en 2015 contre le fisc risque fort d’être utilisé par d’autres accusés dans des affaires du même genre, dont celle qui concerne Tony Accurso.

«C’est un jugement important qui peut avoir des conséquences sur d’autres dossiers, c’est clair», a-t-il dit.

Il a souligné que c’est l’origine, le point de départ des procédures fiscales contre Tony Accurso qui semblait être remis en question dans le dossier Bruno.

Impact

«S’il y a un vice dans l’obtention de la preuve, c’est très probable que ça ait un impact sur d’autres enquêtes et d’autres accusés», a-t-il dit, ajoutant que le procès pour fraude fiscale de Tony Accurso n’avait pas encore commencé.

La défense

Me Louis Belleau a dit que, pour l’instant, son client se concentrait sur sa défense dans les procédures criminelles le visant, notamment à Laval, où son procès devrait s’amorcer au début de l’année prochaine.