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Rapport 2016: le vérificateur général exaspéré par la lenteur gouvernementale

«Encore du déjà-vu», dit-il

En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.
Photo Agence QMI, Matthew Usherwood En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

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OTTAWA | À mi-mandat, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, ne cache pas sa frustration face à la lenteur gouvernementale et au peu de progrès réalisés depuis son arrivée en poste.

Il l’avoue lui-même, les lacunes soulevées dans son dernier rapport déposé mardi ont des allures de «déjà vu»: Revenu Canada accumule les contestations, la Défense nationale gaspille l’argent pour l’entretien des équipements militaires, 1 G$ est dépensé en sécurité à la frontière sans garantie de résultats, et l’armée peine à recruter.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, reconnaît pour sa part qu’un changement de culture s’impose et soutient qu’une politique a été annoncée, en juillet dernier, «pour améliorer nos services» au sein des ministères.

Gaspillage dans l’entretien des équipements militaires
En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

La Défense nationale gère mal l’entretien de son équipement militaire, ce qui l’amène à dépenser beaucoup trop par rapport à son utilisation réelle, signale l’audit.

Le vérificateur général soulève plusieurs lacunes dans la gestion que fait le ministère de ses six types d’appareils, soit l’avion Globemaster, l’hélicoptère maritime Cyclone, l’hélicoptère de transport

Chinook, l’avion Hercules, le sous-marin Victoria et le véhicule blindé tactique de patrouille.

Il indique que le ministère n’a pas estimé le coût d’entretien total de l’équipement sur toute sa durée de vie. Il s’est fondé sur des hypothèses de planification qui sous-estimaient les coûts de soutien des nouveaux équipements achetés, qui surestimaient l’utilisation de l’équipement et sous-évaluaient le personnel requis pour opérer et entretenir l’équipement.

«La Défense nationale a donc payé pour des services qu’elle ne pouvait utiliser», souligne Michael Ferguson.

«Le fonctionnement et l’entretien des équipements militaires peuvent coûter plus de deux fois plus cher que l’achat de ces équipements», poursuit-il.

Il donne en exemple le fait que les coûts d’entretien du nouvel avion Hercules dépassaient 7000 $ pour chaque heure de vol les coûts d’entretien de l’avion qu’il avait remplacé.

Il révèle aussi que le coût des services d’entretien approfondi livrés récemment pour le sous-marin Victoria a été presque 10 fois plus élevé que prévu, soit plus de 320 millions $.

L’armée peine à recruter
En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

Les Forces armées canadiennes peinent toujours à recruter, si bien que le nombre de militaires formés dans certains corps professionnels ne permet pas au Canada de respecter ses engagements militaires nationaux et internationaux, affirme Michael Ferguson.

Le vérificateur général souligne qu’il y a quatre ans, il manquait à la Force régulière environ 2000 membres formés, par rapport au nombre dont elle avait besoin. Or, cet écart est passé à 4000.

Il note qu’en 2016, il y avait des pénuries importantes dans 21 groupes professionnels militaires.

L’armée doit aussi changer ses méthodes de recrutement, selon M. Ferguson. «En moyenne, il a fallu 200 jours pour engager une recrue. [...] Cela veut donc dire que les Forces armées canadiennes ont perdu des candidats qualifiés», dit-il.

Sécurité à la frontière : 1,1 G$ dépensé sans garantie de résultats
En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

Le gouvernement fédéral dépense 1,1 G$ pour son programme Par-delà la frontière, destiné à améliorer la sécurité et la circulation des biens et des personnes à la frontière canado-américaine, sans pouvoir garantir que ses efforts portent fruits.

Par exemple, plusieurs ministères ont consacré presque 80 M$ à un système qui permet aux importateurs de présenter par voie électronique des renseignements requis pour les douanes. Ce système est en place depuis plus d’un an, mais sert à traiter moins de 1 % des envois qui entrent au Canada.

Aussi, l’Agence des services frontaliers du Canada a consacré 53 M$ à un système pour consigner des renseignements sur les personnes qui entrent au pays et qui le quittent. Toutefois, l’Agence n’est pas en mesure d’exploiter pleinement ce système parce que la loi ne lui permet pas de partager les renseignements qu’elle recueille avec les États-Unis.

Le vérificateur général indique qu’il reste encore «beaucoup de travail à faire» avant que le gouvernement ne retire une valeur du 1,1 G$ consacré à ce plan d’action.

Revenu Canada accumule les retards
En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

L’Agence du revenu du Canada a accumulé un arriéré colossal dans le traitement des dossiers des contribuables qui contestent leur montant d’impôt à payer.

À l’heure actuelle, plus de 170 000 contestations relatives à l’impôt des particuliers ou à des sociétés sont en

attente d’un règlement, pour un montant total de plus de 18 G$.

«L’Agence peut prendre de quelques mois à plusieurs années avant de clore ces dossiers», déplore Michael Ferguson.

Il souligne que Revenu Canada a mis plus de cinq ans pour régler 79 000 cas d’une valeur de près de 4 G$.

M. Ferguson déplore que trop souvent, les contribuables finissent par verser inutilement des intérêts en raison de ces retards.

Même si les plaignants ont raison dans 65 % des cas, il est rare que l’Agence se serve de ces résultats pour améliorer ses décisions futures.

L’Agence a aussi laissé la pile de dossiers non traités s’accumuler au fil du temps sans prendre les mesures qui s’imposaient.

Au cours de la dernière décennie, la liste des oppositions non réglées en matière d’impôt a augmenté de 171 %, passant de 63 384 à 171 744.

Transports Canada à la remorque des États-Unis
En présentant son rapport, mardi, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déploré des problèmes récurrents dans la fonction publique fédérale qui sont «la source d’une frustration croissante» pour les citoyens.

Transports Canada est trop souvent à la remorque des autorités américaines dans l’élaboration de nouvelles normes de sécurité automobile, ce qui compromet la sécurité des Canadiens.

Le rapport du vérificateur général révèle que le ministère peut prendre plus de dix ans pour mettre à jour bon nombre de règlements relatifs aux véhicules.

Le constat est particulièrement inquiétant puisque les voitures ne cessent de se complexifier et que «la technologie évolue plus rapidement que les normes et les règlements».

«C’est ainsi que des véhicules semi-autonomes roulent déjà sur nos routes actuellement, alors que les logiciels qui les contrôlent ne sont pas encore réglementés», soulève l’audit.