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Sans gêne avec les travailleurs

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La ministre Stéphanie Vallée a repoussé spontanément la proposition, émise par différentes sources, de recourir à la clause dérogatoire pour soustraire les tribunaux québécois à l’application de l’arrêt Jordan, jugement de la Cour suprême imposant des délais raisonnables pour les procès en matière pénale et criminelle.

L’effet Jordan

Nous avons observé, la semaine dernière, les effets de cette décision de la Cour suprême, alors que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) mettait fin aux procédures contre un proche de l’ex-ministre Tomassi, Luigi Coretti, qui avait été accusé de fraude en 2012 et dont le procès était prévu en 2018.

Les médias révèlent que 222 requêtes en arrêt de procédures sont pendantes, dont l’une concernant Serge Duplessis, un des 34 coaccusés dans les affaires reliées à l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

L’entrepreneur de Mascouche, Christian Blanchet, a aussi profité de cet arrêt, et fort probablement ses sept autres coaccusés en bénéficieront malgré des accusations de corruption.

Le manque de ressources dans notre système de justice a créé un tel engorgement que le DPCP devra laisser tomber certaines poursuites au cours des prochains mois. Il lui sera sans doute plus facile de renoncer dans les causes de crimes économiques que dans celles liées à des crimes violents. Le tri s’imposera naturellement.

Nonobstant la fausse excuse

Le cabinet de la ministre prétend s’employer à réduire les délais en promettant un afflux de ressources et se refuse à recourir à la clause dérogatoire, arguant son caractère exceptionnel.

Pourtant, en matière de droits des travailleurs, les gouvernements successifs furent sans gêne pour les contourner en recourant à la clause dérogatoire.

L’actuel gouvernement l’a d’ailleurs fait abondamment dans la loi concernant les régimes de retraite des employés municipaux.

Pourquoi a-t-on utilisé la clause nonobstant contre des travailleurs si on hésite à le faire contre des criminels?