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Crise en justice: Québec va débloquer entre 40 et 50 M$

Crise en justice: Québec va débloquer entre 40 et 50 M$
Photo Simon Clark

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Après avoir coupé le budget des avocats de la couronne l’an dernier, le gouvernement Couillard va débloquer près de 50 M$ annuellement pour endiguer la crise du système de justice.

Ce montant servira à embaucher davantage de juges, de procureurs, de constables et d’employés de palais de justice. Il vise à contrer les effets de l’Arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême rendue en juillet qui fixe les délais maximums pour qu’un accusé subisse son procès à 18 ou 30 mois, sauf exception.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a peiné cette semaine à défendre l'absence de nouveaux investissements, alors que près de 222 procès risquent d’avorter en raison des délais qui plombent la justice québécoise.

Elle a confirmé en milieu de journée un déblocage imminent. «Il va y avoir des investissements, on va se reparler dans les prochains jours, je vous le garantis. L’évaluation des besoins est faite. Il ne reste qu’à le budgéter», a promis Mme Vallée vendredi après une période de questions mouvementée où elle a subi les tirs nourris des partis d’opposition.

La décision du gouvernement Couillard survient après que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec ait lancé un cri d’alarme dans les pages du Journal. À peu près tous les procès prévus en Cour supérieure du Québec sont à risque d’avorter à cause des délais, s’est alarmé Jacques R. Fournier. «On me parle d’un potentiel de 70 requêtes [en arrêt des procédures], a-t-il expliqué. Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers soient libérés].»

Le Québec bouge après l’Ontario, qui a annoncé jeudi l'embauche de 13 nouveaux juges, 32 procureurs, 16 avocats et 26 travailleurs de tribunaux pour juguler la crise.

«La maison brûle»

Durant toute la semaine, les partis d’oppositions ont tiré à boulets rouges sur le gouvernement Couillard. Pendant que celui-ci se questionne sur la plomberie du système de justice, «la maison brûle», a affirmé le chef péquiste Jean-François Lisée, qui a critiqué des compressions de 24 M$ dans l’administration de la justice, dont le budget est passé de 307 M$ en 2014 à 283 M$ en 2016. Simplement l'an dernier, 38 postes à temps plein ont été supprimés à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Véronique Hivon, qui a mené la charge depuis des mois sur la question des délais en justice, a interpellé la ministre et exigé des investissements. «Qu’est-ce que vous attendez?», a-t-elle lancé, citant la sortie publique de nombreux juges pour dénoncer la situation.

Stéphanie Vallée elle-même ne semblait pas pouvoir répondre à cette question parce que le gouvernement a fait savoir en fin d’après-midi que des sommes importantes seraient injectées dès la semaine prochaine.

Chronologie des événements

Février 2015: La juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec Danielle Côté fait une sortie médiatique pour dénoncer les délais, qui risquent de faire éclater le système.

Mars 2016: Rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales : 38 postes sont supprimés.

Juillet 2016: Arrêt Jordan. La Cour suprême fixe les délais maximums pour qu’un accusé subisse son procès. Le temps varie de 18 mois en cour provinciale à 30 mois en cour supérieure, sauf exception.

Septembre 2016: La Cour supérieure du Québec libère de toute accusation le chef présumé des Hells Angels Salvatore Cazzetta, qui avait présenté une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Octobre 2016: Stéphanie Vallée annonce un plan d'action pour réduire les délais. Elle n'ajoute pas d'argent dans le réseau et mise plutôt sur l'optimisation des ressources.

24 novembre 2016: Luigi Coretti, l’ancien patron de BCIA qui avait donné une carte de crédit à l’ancien ministre libéral Tony Tomassi, échappe aux accusations de fraude, fabrication de faux et usage de faux en raison des délais trop longs.

29 novembre: la ministre de la Justice Stéphanie Vallée reconnaît que 222 procès pourraient avorter en raison de requêtes en arrêt de procédures reçu depuis l’arrêt Jordan.

2 décembre: Le juge en chef Jacques R. Fournier lance un cri d’alarme : la grande majorité des procès prévus en Cour supérieure du Québec sont en danger : «Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers soient libérés].»

Investissements :

50 M$ par année pour réduire les délais en justice

Embauche de nouveaux juges, procureurs, de constables et de personnel de soutien.