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Lise Watier règle son litige avec le fisc

Revenu Canada alléguait que la reine des cosmétiques éludait l’impôt grâce à une fiducie à la Barbade

Lise Watier
Photo d'archives Chantal Poirier

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La reine des cosmétiques québécoise Lise Watier a réglé hors cour au milieu de l’été un important litige avec le fisc concernant un montant de 46 millions $ placé dans une fiducie à la Barbade, un paradis fiscal.

C’est la vente de la compagnie Lise Watier Cosmétiques à l’ontarienne Imperial Capital en 2007 qui était à l’origine du litige.

Selon des allégations du fisc de 2013, un montage financier complexe avait permis à Mme Watier d’éluder de l’impôt en transférant des actions de la compagnie à un prix sous-évalué dans une fiducie à la Barbade.

Pas d’entrevue

Mme Watier a catégoriquement refusé de commenter la teneur du règlement intervenu, même si elle assure que tout est «extrêmement positif» pour elle.

«Si vous pensez que je vais m’abaisser à vous donner une entrevue là-dessus, vous vous trompez», a-t-elle déclaré à notre Bureau d’enquête lorsque nous l’avons contactée il y a quelques semaines.

«Le dossier a été réglé à mon avantage au maximum, mais je ne vous dirai rien», nous a-t-elle dit avant de raccrocher.

Elle a aussi dit que c’est elle qui avait intenté des recours en appel contre le fisc en 2013 et 2014.

Revenu Canada alléguait, selon un dossier de cour, qu’une fiducie établie à la Barbade reliée à Mme Watier et à son mari maquillait la réalité en prétendant avoir comme seuls bénéficiaires des organismes de charité. Les fiduciaires officiels étaient aussi un trompe-l’œil, selon le fisc.

Dans une entrevue accordée en 2014, Mme Watier avait déploré des cotisations salées du fisc émises à l’endroit de la fiducie du nom d’Omega Trust.

«Ils [Revenu Canada] nous réclament deux ou trois fois pour la même chose. Ça n’a pas de bon sens. Ils ne peuvent pas faire ça», avait-elle dit.

Négociations

«Les parties, (...) suite à d’importantes rencontres et négociations, en sont venues à une entente de principe aux termes de laquelle le présent Avis d’appel serait réglé», écrit l’avocate de Mme Watier dans un affidavit daté de juillet 2015.

Elle dit aussi que la fiducie «a fait diverses interventions auprès de l’Agence du revenu du Québec de façon à concilier plusieurs aspects, notamment la question de résidence de la Fiducie Omega Trust et des questions d’ajustement relatif à divers aspects techniques».

Selon le dossier de cour, la possibilité de «nouvelle(s) cotisation(s)» du fisc a été soulevée en mars et en mai 2016.

Ce que le fisc lui reprochait

Québec

Lise Watier Cosmétiques ► Vente d’actions à un prix trop bas selon le fisc

9177-7367 Québec (administrateurs: Lise Watier et Serge Rocheleau) ► Échange d’actions à un prix trop bas selon le fisc

Barbade

Omega Trust (Barbade) ► La fiducie barbadienne verse de l’argent sans impôt à Lise Watier

Lise Watier, Serge Rocheleau ► Watier Rocheleau Family Trust

La Barbade, paradis fiscal préféré des Canadiens

La Barbade est considérée par l’auteur Alain Deneault comme le paradis fiscal par excellence des entreprises canadiennes. Il est «destiné à neutraliser le droit fiscal canadien», selon lui.

En vertu d’un traité signé en 1980, il est possible de rapatrier sans payer d’impôt au Canada des actifs imposés à très faible taux à la Barbade.

Grand cabinet montréalais

En 2012 seulement, le Canada a injecté 60 milliards $ dans la petite île des Antilles de 300 000 habitants. C’est une augmentation de 80 % depuis 2007.

Selon les documents, le montage finan­cier qui a causé des problèmes à Mme Watier a d’ailleurs été élaboré en 1998 dans les bureaux d’un grand cabinet comptable montréalais, Ernst & Young.

Le but du montage était, selon le fisc, de transférer des actifs à la Barbade «en vue d’une possible future vente des actions de Lise Watier Cosmétiques».