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La firme gagnante a aidé Revenu Québec avant l’appel d’offres

Le fisc s’est autoévalué et conclut que R3D avait le droit de soumissionner

Serge et François Diotte, de la firme Isios, ont dénoncé le processus de Revenu Québec ayant mené à un contrat de 2 M$.
Photo d’archives, Chantal Poirier Serge et François Diotte, de la firme Isios, ont dénoncé le processus de Revenu Québec ayant mené à un contrat de 2 M$.

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Une firme de consultants informatiques sollicitée par Revenu Québec dans un processus ayant mené à un appel d’offres vient de remporter ce même appel d’offres.

La firme R3D, avec son partenaire Microsoft, vient d’être sacrée gagnante au terme d’un appel d’offres menant à un contrat de plus de 2 M$ pour une solution informatique de gestion de projet.

C’est le même contrat que voulait remporter la petite firme Isios et qui a fait l’objet d’un reportage de notre Bureau d’enquête lundi (voir tableau).

Ce dénouement soulève plusieurs questions parce que Revenu Québec nous a admis que R3D avait été «mise à contribution» par «deux demandes d’intervention» dans le processus préalable à la publication l’appel d’offres.

La règle était claire: «Tout prestataire ayant contribué directement ou indirectement à l’élaboration et/ou la rédaction de l’appel d’offres ne peut soumissionner sur celui-ci».

Au moyen de ce règlement, le gouvernement veut éviter qu’une entreprise décide les règles d’un concours pour ensuite le remporter. La vérificatrice générale a tapé sur les doigts de Revenu Québec pour une telle situation l’an dernier.

Auto-évaluation

Après avoir été questionné par notre Bureau d’enquête, Revenu Québec a décidé prendre des mesures particulières pour savoir si R3D était intervenu dans l’élaboration de l’appel d’offres. Un avis juridique a alors été produit par les avocats du l’organisme. L’avis conclut à «la conformité de la soumission de R3D», nous a écrit le chef des communications de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Le fisc s’est donc confirmé à lui même qu’il avait suivi les règles. Revenu Québec a refusé de nous transmettre l’avis qui a été formulé après des rencontres avec les intervenants dans le dossier.

L’organisme ne cache pas que R3D était présent physiquement et a été impliqué dans le processus qui a précédé la rédaction de l’appel d’offres. Mais il affirme qu’il ne s’agissait pas d’une participation «directe ou indirecte» à l’élaboration de l’appel d’offres.

R3D réagit

De son côté, la firme R3D admet aussi être intervenue, «mais ce n’était pas dans le périmètre de l’écriture de l’appel d’offres ou des décisions afférentes à l’appel d’offres», explique le vice-président, Dave Moreau.

Concernant une participation indirecte, «est-ce que cela a pu donner des perceptions? C’est sûr. On était sur place», dit M. Moreau. Mais «dans les faits», il n’y a pas eu de participation, ajoute celui qui n’aurait pas exclu de prendre des mesures légales contre Revenu Québec s’il avait été écarté pour cet aspect.

Le contrat a été adjugé, mais n’a pas encore été signé officiellement.

Un contrat contesté

  • En 2013, Revenu Québec prépare l’appel d’offres. Le processus est annulé et relancé en 2015. Il est encore annulé et relancé en 2016.
  • La PME Isios veut soumissionner, mais les critères sont trop restrictifs.
  • En octobre, notre Bureau d’enquête questionne Revenu Québec, qui coule aussitôt à une firme privée qu’un journaliste pose des questions sur l’appel d’offres.
  • Le patron de cette firme privée, Éric Ferland, est aussi le président du regroupement des firmes qui font affaire avec le gouvernement. Il contacte alors le dirigeant d’Isios, Serge Diotte, le soupçonnant d’avoir contacté le journaliste.
  • M. Diotte dit s’être fait mentionner, par M. Ferland, que la meilleure chose à faire pour devenir persona non grata dans les ministères était de parler à l’auteur de ces lignes.
  • Le contrat est finalement adjugé à une entreprise mise à contribution dans le processus préalable à la publication de l’appel d’offres