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La BMO a surfacturé 60 000 clients

La Banque de Montréal doit rembourser près de 50 M$ pour des frais cachés pris dans des fonds de placement

La BMO a surfacturé 60 000 clients
Photo Pierre-Paul Poulin

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Des dizaines de milliers de clients de la Banque de Montréal se sont fait facturer pour 50 millions $ en frais excessifs pendant des années dans leurs fonds communs de placement, selon les autorités boursières.

La Banque de Montréal (BMO) a conclu discrètement à la mi-décembre un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) où elle s’engage à rembourser 49,9 millions $ à un peu plus de 60 000 clients de l’institution, dont plusieurs Québécois.

Elle devra aussi verser 2,1 millions $ à la CVMO pour financer des intiatives visant à protéger les consommateurs.

Les frais avaient été prélevés dans les comptes de clients de la banque entre 2008 et 2016 en raison d’une «inadéquation dans le contrôle et la supervision» des comptes, selon les termes de l’entente consultés par notre Bureau d’enquête.

Des clients payaient des frais visibles, mais aussi des frais cachés, invisibles (retranchés du rendement de leurs placements) pour les mêmes services, selon ce qui ressort des documents.

D’autres clients se sont fait vendre des fonds communs à frais élevés sans se faire dire qu’ils avaient droit exactement au même produit à moindre coût.

Quatre filiales de la banque, BMO Nesbitt Burns, BMO Gestion privée de placements, BMO Investissements et BMO Ligne d’action, sont concernées par le règlement.

La banque n’admet aucune faute dans le règlement intervenu.

Combien de québécois ?

Lorsque contactée, la porte-parole de la banque, Valérie Doucet, n’a pas voulu nous dire combien de clients québécois étaient touchés par la mesure.

«Nous agissons rapidement dans le but de rejoindre tous les clients concernés. Ces clients ont été remboursés à compter du mois de décembre», nous a-t-elle écrit hier.

«Si [...] un client a une question ou pense être concerné, il peut contacter son conseiller financier», nous a-t-elle dit.

Selon Jeff Kehoe, directeur d’application de la loi à la CVMO, la Banque de Montréal est loin d’être la seule institution financière à être épinglée pour des frais excessifs.

320 M$ en frais excessifs

Depuis deux ans, la Banque Scotia, la Banque CIBC, Quadrus (une filiale de Power Corporation), Placements CI et la Banque TD ont dû rembourser 320 M$ en frais pour des raisons semblables, souvent sans que cela apparaisse dans les médias.

La sanction imposée à la BMO survient quelques semaines après des révélations pointant le lobbying mené en douce par les grandes banques auprès du gouvernement Trudeau.

Celles-ci souhaitent rendre inopérante la loi québécoise sur la protection des consommateurs en matière financière.

LES FRAIS EXCESSIFS FACTURÉS AUX CLIENTS

Frais gonflés

Des clients se sont fait vendre des fonds communs avec des frais de gestion élevés. Mais en raison de la taille de leur investissement, ils avaient droit aux mêmes fonds avec des frais plus bas


Frais en double

Des clients payaient des frais visibles pour la gestion de leurs placements. Des frais de gestion invisibles étaient inclus en double dans leurs fonds communs par la BMO