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Grève illégale : 103 000 $ d’amende pour le syndicat des cols bleus

Cols bleus grève
Photo d'Archives

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Le syndicat des cols bleus de Montréal et quatre de ses dirigeants, dont la présidente Chantal Racette, ont été condamnés mardi à payer 103 000 $ pour un outrage au tribunal lors d’une grève illégale en décembre 2015.

«Le respect d’une ordonnance [de la cour] est primordial dans une société démocratique, les gestes posés par le syndicat et sa présidente ne peuvent être tolérés et doivent être sanctionnés sévèrement», a déclaré le juge Michel Déziel avant de rendre jugement.

Cette sanction met ainsi fin au processus judiciaire entamé en décembre 2015. À cette époque, la cour avait interdit aux cols bleus de faire la grève, mais le syndicat et sa présidente Chantal Racette avaient fait fi de l’ordonnance. Lors du procès, les cols bleus avaient plaidé l’ignorance, mais le juge n’avait pas retenu cette version.

«Les intimés ont entravé et défié le cours normal de l’administration de la justice, portant atteinte à l’autorité et à la dignité de la Commission des relations du travail, des tribunaux ainsi qu’à l’intégrité des services auxquels la population a droit», avait-il dit.

Peine maximale

Outre Mme Racette, les membres de l’exécutif Michel Martin, Jacques Rochon et Michel Jeannotte ont aussi été reconnus coupables d’outrage au tribunal.

«La présidente Mme Racette assume totalement la responsabilité [de l’outrage]», a toutefois précisé Me Jacques Lamoureux, qui représente les cols bleus.

L’amende de 103 000 $, entérinée ce mardi, était une suggestion commune des avocats. Le syndicat devra payer 50 000 $, tout comme Chantal Racette. Les trois autres membres de l’exécutif devront quant à eux verser 1000 $ chacun.

«Le montant de 50 000 $ constitue le maximum de l’amende prévue par la loi», a expliqué le juge.

Questionnée par Le Journal, Mme Racette n’a pas voulu dire si elle allait s’acquitter de l’amende elle-même ou si le syndicat allait payer sa part.

Accueil Bonneau

Lors de l’audience de ce mardi, les avocats des cols bleus ont demandé de verser l’argent à l’accueil Bonneau plutôt qu’au Fonds consolidé du revenu du Québec, comme c’est habituellement le cas. L’Acceuil est un organisme sans but lucratif les personnes en situation ou à risque d’itinérance.

«Le maire [Denis Coderre] a récemment été à l’Accueil Bonneau, on s’est dit que tant qu’à verser l’argent, les sommes pourraient être utiles. Ça aurait pu être Centraide», a expliqué Me Lamoureux. Chaque année, les cols bleus organisent une collecte de fonds pour la Fondation de l’accueil Bonneau.

Sa vis-à-vis qui représente la Ville, Me Nathalie-Anne Béliveau, ne s’y est pas opposée.

Après un court délibéré, le juge a accepté que 50 000 $ soient versés à l’accueil Bonneau. Le reste ira toutefois à la Justice.

«C’est une bonne nouvelle pour nous, a déclaré le directeur général de l’Accueil Aubin Boudreau, ça permettra de financer pendant un an un poste d’intervenant, qui fera de l’accompagnement auprès des itinérants. Nous somme heureux que les cols bleus aient pensé à nous».  

Le reste de l’argent, soit 53 000 $, ira toutefois à la Justice.

«Les gestes sanctionnés ont entraîné des procédures judiciaires et les coûts de l’administration de la justice sont élevés, a rappelé le juge. De tels frais doivent être compensés.»