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La SQ n’a pas enquêté sur les fuites d’écoute en 2011

La lettre de Michel Arsenault au ministre en 2013 a mené à la chasse aux sources

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Photo d'archives L’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, a fait l’objet d’écoute électronique lors de l’opération Diligence en 2008 et 2009.

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La Sûreté du Québec n’a pas jugé bon d’enquêter sur les fuites concernant l’écoute électronique du président de la FTQ, Michel Arsenault, en 2011. Elle a changé d’idée lorsque le ministre péquiste Stéphane Bergeron a reçu une plainte directement de ce dernier.

Il s’agit d’une des informations contenues dans les mandats qui ont permis aux policiers de la Sûreté du Québec d’obtenir les registres d’appel de deux journalistes de La Presse.

Les fuites dans les médias concernant l’enquête Diligence ont mené à une véritable chasse aux sources journalistiques. Ce qu’on découvre à la lecture du mandat rendu public hier, c’est que la SQ était au courant de fuites dès 2011. L’avocat de la FTQ, Me André Ryan, avait rencontré un officier pour se plaindre d’informations provenant de l’écoute obtenues par la journaliste Marie-Maude Denis de l’émission Enquête.

Or, la SQ n’avait pas jugé qu’il y avait matière à enquête.

C’est à la suite de nouvelles révélations du Journal de Montréal et TVA Nouvelles que Michel Arsenault a écrit au ministre Bergeron en septembre 2013. La SQ a par la suite ouvert une enquête.

<strong>Stéphane Bergeron</strong><br><em>Ancien mininistre</em>
Photo Christopher Nardi
Stéphane Bergeron
Ancien mininistre

Conversations sensibles

Dans les documents de cour, on allègue que durant l’opération Diligence, les conversations captées entre Arsenault et des politiciens disposaient d’une immunité diplomatique.

«Les conversations de Michel Arsenault avec les élus avaient été restreintes sous le principe de l’immunité diplomatique, des cartables avaient été montés et les conversations étaient classées selon le nom des dignitaires», explique un inspecteur de la SQ.

Chaque jour, un compte rendu des conversations «sensibles» était fait à la haute direction du corps de police.

Qui était au courant ?

Le premier ministre Philippe Couillard a nié l’existence d’une telle immunité. «On m’a dit que ça n’avait jamais existé cette politique [d’immunité diplomatique] et que ça n’existe pas.»

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette demande des explications. Il exige maintenant du premier ministre Philippe Couillard certaines explications.

«Qui était au courant? Qui a été informé au gouvernement qu’ils étaient sous écoute? Qui a été informé parmi les ministres?» a-t-il questionné, en précisant que les ministres et députés libéraux actuels, c’est «pas mal la même gang» qu’en 2009.

Quelques allégations contenues dans le mandat

Préoccupés de s’attaquer au Fonds

Les procureurs étaient préoccupés de s’attaquer au Fonds de solidarité de la FTQ qui pouvait par la suite ébranler l’économie québécoise, alors ils demandaient une preuve «blindée» aux enquêteurs. Le sous-ministre Louis Dionne était tenu informé de cet aspect du dossier.

Le bureau du ministre informé

Le directeur général adjoint de la SQ, Steven Chabot, aurait informé le ministre de la Sécurité publique en janvier 2009 que le président de la FTQ était écouté via le projet Diligence.

Lettre à la mauvaise adresse

La lettre rédigée en 2012 par la Sûreté du Québec pour aviser l’avocat de la FTQ que le dossier concernant la fuite dans les médias d’écoute électronique était fermé a été envoyée à la mauvaise adresse. Plutôt que de l’adresser à Me André Ryan, elle a été envoyée à Me Claude Ryan. L’adresse indiquée, le 11 René-Lévesque, n’existe pas et ce n’est pas le bureau de l’avocat de la FTQ.

Numéros fournis par les communications

C’est le lieutenant Guy Lapointe du service des communications de la SQ qui a fourni au lieutenant Marcel Lagacé les numéros de téléphone des journalistes André Cédilot et Denis Lessard de La Presse. La juge Suzanne Bousquet a ensuite autorisé qu’on fournisse aux policiers le registre des appels téléphoniques de ces derniers pour des périodes allant de janvier 2008 à mai 2009.

Rencontres pour connaître une source

Selon les documents de cour, l’inspecteur Jocelyn Latulippe aurait autorisé des rencontres avec des personnes dont le nom est caviardé pour connaître la source de Marie-Maude Denis à la FTQ. La déclaration faite à la cour laisse entendre que cette dernière, journaliste à l’émission Enquête de Radio-Canada va révéler le nom de sa source à la FTQ en plus de mentionner qu’elle aurait une autre source à la SQ. Dans une autre rencontre, des personnes non identifiées auraient demandé qu’elle arrête son enquête.

L’AMF n’a pas porté d’accusation

Une partie de la preuve de l’opération Diligence a été remise à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui n’a pas porté d’accusations. Selon les allégués du mandat, on aurait jugé qu’on ne pouvait porter des accusations de nature pénale, mais qu’il s’agit d’infractions criminelles.