/news/society
Navigation

L’arrêt Jordan, c’est quoi? 5 points pour tout comprendre

L’arrêt Jordan, c’est quoi? 5 points pour tout comprendre
Photo PMD

Coup d'oeil sur cet article

L'arrêt Jordan fait couler beaucoup d'encre depuis que des accusés de crimes graves ont commencé à être libérés «grâce» à ce jugement.  

Voici cinq points pour tout comprendre sur l’arrêt qui éclabousse le système judiciaire canadien:

1. Premièrement, c’est quoi?

Il s’agit d’un arrêt de la Cour suprême du Canada qui limite la durée des procédures judiciaires. Fini donc, les procès-fleuves qui s'étendent sur cinq ans (ou plus!).

Les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès à la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures.

Si, auparavant, l’accusé avait le mandat de démontrer que les délais lui portaient préjudice, il peut maintenant déposer une requête en arrêt des procédures et ça sera alors à la poursuite de prouver que les délais ont été raisonnables.

Le plus haut tribunal du pays a basé son arrêt sur la Charte des droits et libertés garantissant que «tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable».

2. C’est qui «Jordan»?

Le nom de l’arrêt provient du cas de Barrett Richard Jordan, inculpé en décembre 2008, en Colombie-Britannique, pour une affaire de drogue, mais trouvé coupable seulement en février 2013, presque cinq ans plus tard.

Jugeant le délai de 49 mois déraisonnable, ses avocats ont alors porté la cause en appel, qui s’est finalement rendu jusqu’à la Cour suprême. En 8 juillet 2016, plus de sept ans après l’inculpation et par une faible majorité de cinq juges contre quatre, la Cour suprême a finalement invalidé la condamnation de M. Jordan.

La Cour suprême du Canada
Photo Fotolia
La Cour suprême du Canada

C’est à ce moment que le tribunal a fixé les délais maximums évoqués plus haut, statuant qu’au-delà de cette limite, les droits des accusés étaient violés.

3. Mais pourquoi les procédures judiciaires sont-elles si longues?

Plusieurs raisons peuvent expliquer la longueur extrême de certains procès. Au Québec, on évoque surtout le manque de juges et de salles d’audience.

Les mégaprocès avec des dizaines d’accusés et l’énorme masse de documents qu’ils impliquent monopolisent aussi beaucoup de ressources judiciaires.

4. Verrons-nous des tonnes et des tonnes de procès annulés et des accusés libérés?

Au début du mois d’avril 2017, un Montréalais est devenu le premier accusé de meurtre au Québec à être libéré grâce à l’arrêt Jordan.

Depuis l’entrée en vigueur du jugement, la Couronne a reçu 809 demandes d’arrêt des procédures, dont 489 en matière criminelle et 320 en matière pénale. Tous les meurtriers allégués de la province avaient toutefois échoué dans leurs requêtes jusqu’à maintenant.

L’arrêt Jordan, c’est quoi? 5 points pour tout comprendre
Le Journal de Quebec

Parmi les cas célèbres de prévenus ayant profité de l’arrêt: les complices de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, un membre influent des Hells Angels Salvatore Cazzetta ainsi que plusieurs coaccusés.

5. Comment le Québec a-t-il réagi?

Plongé dans l’embarras à la suite de plusieurs procès avortés, le gouvernement a annoncé en décembre qu’il débloquerait 175 M$ pour réduire les délais de justice.

L’arrêt Jordan, c’est quoi? 5 points pour tout comprendre
Le Journal de Québec

Mais pourquoi le gouvernement et les partis d’opposition ne s’entendent pas quant à l’application de cet arrêt?

Le Parti québécois maintient qu’avec la disposition de dérogation, un outil constitutionnel qui permet de se soustraire au jugement de la Cour suprême, le gouvernement pourrait éviter d’appliquer l’arrêt dans certains cas.

Mais ce dernier refuse pour l’instant, estimant que l’usage de la clause serait prématuré et créerait «un immense engorgement du système judiciaire». Philippe Couillard s’inquiète également de retirer un droit aux Québécois.

Le gouvernement fait plutôt pression sur le gouvernement fédéral pour que celui-ci comble les postes vacants à la Cour supérieure du Québec.