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Les délais en justice nuisent à la lutte à la corruption, estime Hivon

La députée péquiste, Véronique Hivon
Photo d'archives, Simon Clark La députée péquiste, Véronique Hivon

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L’arrêt Jordan et l’engorgement du système judiciaire nuisent à la lutte à la corruption, estime Véronique Hivon.

«Ça peut faire en sorte qu'on retarde le moment du dépôt des accusations, en espérant qu'il va y avoir désencombrement des tribunaux [...] force est d'admettre qu'on semble être dans ce scénario-là», a lancé la critique péquiste en matière de justice lors d’un point de presse vendredi.

Mme Hivon réagissait au fait que 95 % des dossiers qui sont à la Cour supérieure de Montréal font l’objet d’une requête pour arrêt des procédures, selon ce que révèlent des échanges entre la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et son homologue fédérale obtenue par une demande d’accès à l’information.

La lettre indique aussi que 40 autres dossiers seront bientôt hors délai.

«Ça, ça veut donc dire 115 dossiers en Cour supérieure qui sont donc à risque d'avorter. On parle des infractions des crimes les plus graves qu'on peut avoir dans une société : [...] meurtres, complots pour meurtre, grande criminalité, des mégaprocès, des questions qui impliquent la corruption», a-t-elle lancé.

Peut-on faire le lien entre la situation catastrophique qui prévaut dans les tribunaux et la grogne de certains policiers qui estiment que des enquêtes de corruption traînent sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales? «Ça fait en sorte qu'on ne dépose pas d'accusations rapidement, parce qu'on ne veut pas encourir des délais, donc, effectivement, ça peut faire en sorte qu'on retarde le moment du dépôt des accusations en espérant qu'il va y avoir un désencombrement des tribunaux», affirme-t-elle.

«On réduit le nombre de chefs d’accusation, on négocie, on se demande si on a une justice à rabais en ce moment», a-t-elle lancé.

Véronique Hivon estime que la ministre Vallée «a une responsabilité» d’avoir laissé aller «la crise sans précédent» qui frappe le système de justice et son refus la clause dérogatoire pour suspendre l’arrêt Jordan.

Stéphanie Vallée rencontre son homologue fédérale vendredi au cours d’une rencontre fédérale-provinciale, la première depuis l’arrêt Jordan, tombé en juillet dernier. Elle réclame la nomination de 14 juges à la Cour supérieure du Québec, un pouvoir qui relève d’Ottawa.