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Courriel compromettant : la ministre Vallée affirme que son cabinet ne se mêle pas des demandes d'accès

Stephanie Vallee
PHOTO SIMON CLARK La ministre de la justice, Stéphanie Vallée.

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Stéphanie Vallée soutient que son cabinet ne se mêle pas des demandes d'accès à l'information, malgré un courriel compromettant obtenu par Le Journal.

«Il n'y a aucune ingérence politique de la part de ma directrice de cabinet dans les demandes d'accès à l'information», a dit mercredi la ministre de la Justice lors de la période de questions. Elle a ajouté qu’il n’y avait pas de directive en ce sens.

Un employé de son ministère a toutefois affirmé au Journal qu’il fallait attendre «le OK» de la chef de cabinet Nathalie Roberge pour compléter les demandes d’accès des médias et des partis d’opposition. Un courriel mentionne d’ailleurs qu’un agent «veut attendre le cabinet» avant de parachever la réponse.

La question de l’accès à l’information a fait l’objet de débats au salon bleu durant la journée: le péquiste Sylvain Rochon a souligné qu’«entre catégoriser et faire un traitement différencié, il n'y a qu'un pas à faire» et craint la politisation des dossiers.

Le caquiste Simon Jolin-Barette a lui aussi énuméré une liste de dossiers problématiques dont certains soulevés par Le Journal. «Le Parti libéral du Québec exerce un contrôle sur l'information qui est donnée aux Québécois. On se met les deux mains dedans par rapport à l'information qui est communiquée», a-t-il affirmé.

«Ces façons de faire vont à l'encontre du principe de la Loi sur l'accès à l'information qui dit que toute personne qui en fait la demande a droit à l'accès aux documents d'un organisme public», a-t-il déclaré.

La ministre de l’accès à l’information Rita de Santis a soutenu de son côté qu’il «fallait une précision dans la loi actuelle». La loi stipule que c’est le ministre qui est responsable de cette activité, mais que, dans la pratique, il délègue cette responsabilité à un fonctionnaire, mais il a le droit de consulter les documents. Dans la refonte promise et attendue, ce serait le sous-ministre qui aurait cette tâche.

La STQ refuse de dévoiler la liste des contrats d’honoraires professionnels

D’autres cas d’accès à l’information laissent toutefois songeurs sur l’application de la loi. La société des Traversiers du Québec a refusé au Journal une demande d’accès pour fournir la liste des honoraires et des contrats des fournisseurs de services professionnels arguant que cette liste n’existe pas. Son budget d’honoraires professionnels a cependant explosé, passant de 900 000 $ en 2015 pour atteindre 1,5 M$ en 2016.

Le ministère de la Santé a fait des pieds et des mains pour ne pas rendre public le détail des chirurgies effectuées au DIX30 alors qu’une demande d’accès faite par notre Bureau d’enquête a été bloquée plusieurs jours par les autorités du ministère.