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Les entreprises canadiennes ont envoyé 231G$ dans les paradis fiscaux

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Après les États-Unis, c’est dans les paradis fiscaux que les entreprises canadiennes ont investi le plus d'argent, en date de 2016.

C’est ce que révèle une compilation de notre Bureau d’enquête, réalisée à partir d’une étude annuelle de Statistique Canada, publiée au début du mois.

C’est sans surprise qu’on apprend que c’est aux États-Unis que les entreprises canadiennes ont le plus d’argent investi (474 G$). Mais au deuxième rang (231 G$) vient un groupe de 49 petits pays ou États qui ont des taux d’imposition particulièrement bas, tous considérés par l’Assemblée nationale comme des paradis fiscaux.

Ce groupe inclut par exemple les îles Caïmans, Hong Kong et la Principauté d’Andorre.Les 231 G$ sont un chiffre modeste puisqu’Ottawa ne dispose pas de toutes les données sur les plus petits de ces paradis fiscaux.Seulement à la Barbade, un paradis fiscal notoire, les entreprises canadiennes avaient placé en date de 2016 plus d’argent directement (68 G$) que chez quatre grands partenaires commerciaux réunis: la Chine, le Mexique, le Japon et l’Allemagne (40 G$).

Selon l’estimation de notre Bureau d’enquête, ce sont donc plus de 20 % des 1049 G$ placés à l’étranger par les entreprises canadiennes qui ont pris le chemin des paradis fiscaux. C’est l’équivalent de la dette du Québec.En fait, si l’on exclut les sommes envoyées aux États-Unis et au Royaume-Uni, c’est la moitié de tous les montants investis à l’étranger qui se retrouve dans des pays à la fiscalité avantageuse.

Et encore, le Royaume-Uni et les États-Unis, si l’on se fie au Congrès américain, possèdent tout de même certaines des caractéristiques des paradis fiscaux. Les lois du Nevada et du Delaware, par exemple, sont reconnues pour leur extrême souplesse fiscale.

La taille des placements canadiens dans les paradis fiscaux a d’ailleurs doublé depuis 10 ans.

Légère baisse

Soulignons toutefois que, globalement, de 2015 à 2016, le montant total des sommes placés dans les paradis fiscaux est en légère baisse (5 %). Cela s’explique notamment par la décroissance des investissements en Irlande et au Panama, où ont éclaté deux scandales fiscaux.

Par contre, les entreprises canadiennes ont envoyé plus d’argent que jamais l’an dernier dans leurs trois paradis fiscaux préférés: la Barbade, les Bahamas et les îles Caïmans.

 

 

Plus aux bahamas qu’en Chine

Argent canadien envoyé dans les paradis fiscaux

  • 2016: 231 G$
  • 2015: 245 G$
  • 2006: 111 G$

Les paradis fiscaux qui ont reçu le plus d’argent canadien en 2016

  • Barbade: 68 G$
  • Luxembourg: 60 G$
  • Îles Caïmans: 48 G$
  • Bahamas: 20 G$
  • Bermudes: 10 G$

Investissements canadiens chez ces partenaires commerciaux, qui ne sont pas des paradis fiscaux

  • Mexique: 17 G$
  • Chine: 13 G$
  • Allemagne: 12 G$
  • Japon: 4 G$

Le calcul en bref

C’est par un sondage auprès des entreprises canadiennes que Statistiques Canada évalue les montants envoyés dans les entreprises des pays étrangers. Près de 80 % y répondent. L’organisme fédéral utilise des données historiques ou des bilans financiers publics afin d’ajouter les montants des compagnies qui ne répondent pas aux questionnaires. Soulignons qu’il s’agit des premières destinations des investissements, mais pas des destinations finales.

«De pire en pire» , dit une experte en fiscalité

La fiscaliste et professeure à l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.
CHARLES-ANTOINE GAGNON/AGENCE QMI
La fiscaliste et professeure à l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.

L’utilisation des paradis fiscaux par les Canadiens pour échapper à l’impôt est «de pire en pire», croit la fiscaliste et professeure à l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.

En entrevue, elle explique que le Québec «avance dans sa réflexion».

Mais Ottawa n’a «aucune volonté réelle d’avancer dans la lutte contre l’évitement fiscal». C’est une «mascarade, de la bouillie pour les chats», tranche celle qui a pourtant été candidate du parti au pouvoir à Ottawa aux élections générales de 2015.

Le Canada «dort au gaz», lance-t-elle, faisant référence à l’affaire KPMG. Radio-Canada a révélé en mars dernier que le cabinet comptable a aidé de riches clients à dissimuler des actifs à l’île de Man, un paradis fiscal.

Cette semaine, Radio-Canada a rapporté qu’un ancien cadre de KPMG était le trésorier actuel du Parti libéral du Canada, et ce, pendant que le comité permanent des finances du Parlement fédéral s’attardait sur les opérations de KPMG à l’île de Man. Le problème éthique est majeur, selon la fiscaliste.

Faire semblant

«On ne peut pas lutter contre l’évasion fiscale en s’attaquant seulement aux petits épargnants et en faisant semblant de s’attaquer lorsqu’on arrive dans la ligue des grands joueurs», ajoute-t-elle.

En 2013, le gouvernement fédéral a lancé un plan de lutte contre les paradis fiscaux. Une équipe du fisc composée de 70 personnes avait alors été créée. En 2016, un demi-milliard de dollars a aussi été consacré par Ottawa à cette fin.

Me Rizqy avait témoigné devant les élus de l’Assemblée nationale du Québec, l’an dernier, lors de la consultation ayant conduit à la publication du «Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux».

Publié en mars dernier, celui-ci comprenait 38 recommandations, dont celle d’exclure les firmes qui ont été reconnues coupables de pratiques d’évasion fiscale. La fiscaliste craint que ce document ne soit tabletté.