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Enquête du département du Commerce sur Bombardier: Leitao et Anglade défendent la position de Québec

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QUÉBEC – Après le premier ministre Couillard, les ministres Leitao et Anglade défendent l’investissement du gouvernement dans le programme CSeries de Bombardier mis en cause aux États-Unis.

Jeudi, après avoir examiné une plainte de Boeing datant du mois d’avril qui alléguait que Bombardier fait du «dumping» aux États-Unis en y vendant des appareils en deçà du coût de production avec l’aide de subventions gouvernementales, le département du Commerce a décidé de faire enquête.

De Jérusalem, vendredi, le premier ministre Couillard a affirmé que l’intervention financière du gouvernement (1 milliard $ US) dans le programme CSeries «est un investissement en équité». «Ce n’est pas une subvention, alors on s’inscrit totalement en faux contre les prétentions de Boeing.»

En fin d’après-midi, toujours vendredi, on peut lire dans un communiqué conjoint du ministre des Finances, Carlos Leitao, et de la ministre de l’Économie, Dominique Anglade, que «cet investissement stratégique permet au gouvernement du Québec de détenir 49,5 % de la société et s'inscrit dans un modèle d'affaires d'un gouvernement “investisseur” et non pas “subventionnaire”.»

«Le gouvernement du Québec a donc l'intention de défendre vigoureusement cet investissement et de rétablir les faits aux yeux des autorités américaines afin d'en prouver la conformité avec les règles du marché, indique le communiqué. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec offre sa pleine collaboration à l'enquête afin que la lumière soit faite le plus rapidement possible, car nous sommes d'avis que la décision du DOC est de nature à nuire au développement du programme de la CSeries, mais également à l'ensemble de l'industrie aéronautique et de l'aviation civile.»

Même son de cloche du côté de la Caisse de dépôt et placement du Québec également visée par la plainte de Boeing. La Caisse a rapidement réagi, jeudi, en affirmant «que ses investissements dans l’entreprise ont toujours été de nature commerciale» et qu’elle en «fera la démonstration claire».

Boeing reproche notamment le fait que la Caisse a acquis une participation minoritaire (30 %) dans la division ferroviaire de Bombardier en 2015. Cet investissement, a indiqué la Caisse, a été complété «à la suite d’une vérification diligente approfondie, et en consultation avec des aviseurs externes». «Tant le prix payé que les termes de l’entente sont de nature strictement commerciale et ne constituent d’aucune façon une subvention de la Caisse à Bombardier.»

Le département du Commerce a soutenu jeudi que si l’enquête statue qu’il y a eu «dumping» et obtention de subvention gouvernementale dans ce dossier, des droits compensateurs et «antidumping» seront exigés. Le département prévoit annoncer sa décision finale sur la question des subventions en octobre et sa décision finale sur celle du «dumping» en décembre.