/news/society
Navigation

La loi est discriminatoire depuis deux ans

audrey lamarche
Photo Stéphanie Grondin Audrey Lamarche en compagnie de son conjoint décédé.

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement sait depuis deux ans que sa loi concernant la paternité des conjoints de fait est discriminatoire, mais n’a toujours pas agi.

Le Journal rapportait hier le cas d’Audrey Lamarche, une mère de Val-d’Or dont le conjoint est décédé dans un accident de voiture en novembre 2015 alors qu’elle était enceinte de leur deuxième enfant. Alexander Mey Duval n’a donc pas pu signer les papiers reconnaissant qu’il était le père de la petite Ruby.

Depuis, Mme Lamarche a dû dépenser 5000 $, notamment, pour un test d’ADN et passer devant le juge pour reconnaître le défunt comme étant le père afin que Ruby puisse être l’héritière, comme sa sœur aînée. Si le couple avait été marié, la paternité aurait été reconnue d’office, mais elle ne l’est pas pour les conjoints de fait.

Rapport tabletté

Plusieurs ont dénoncé la situation hier puisqu’un rapport déposé au gouvernement en 2015 jugeait discriminatoire le concept de «présomption de paternité» inclus dans le Code civil du Québec.

Le rapport, qui faisait suite à la bataille judiciaire Éric contre Lola, a été déposé en juin 2015, mais Québec n’y a toujours pas donné suite.

«J’étais tellement heurté de voir qu’on prenait le rapport et qu’on le lançait sur la tablette, que j’ai communiqué avec M. Couillard. J’ai demandé un 10 minutes de conversation pour pouvoir comprendre, mais il semble que ce n’était pas assez important», souligne Alain Roy, président du comité.

Audrey n’est pas choquée de savoir que le rapport ramasse la poussière depuis deux ans, mais incite Québec à agir. «Au moins, c'est déjà rendu aux oreilles des dirigeants. Maintenant, on fait quoi pour la suite?» dit-elle.

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon a déjà exigé une commission non partisane sur la question, un peu comme ça a été fait pour la question des soins de fin de vie.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée était en congé hier et n’a pu commenter.

«Nous sommes très sensibles aux difficultés que certains parents peuvent avoir dans l’inscription de la déclaration de naissance de leur enfant. Le ministère suit cette situation et analyse les options possibles», a souligné son attachée de presse Isabelle Marier St-Onge.