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Jusqu’à 75 000 $ d’amende pour les garderies qui maltraitent un enfant

«Ça veut dire quoi, faire peur à un enfant?» s’interroge un professionnel

big brother à la garderie
Photo d'archives Une deuxième portion du projet de loi restreindrait le développement des garderies privées. À l’avenir, le gouvernement tiendra compte du nombre de places nécessaires avant de délivrer un permis.

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Québec veut sévir contre les garderies qui ferment les yeux sur les pratiques abusives envers les enfants et prévoit de nouvelles amendes salées pouvant atteindre 75 000 $.

Le projet de loi «visant à améliorer la qualité éducative» déposé vendredi par le ministre de la Famille Sébastien Proulx interdit explicitement qu’un éducateur ou une éducatrice use de mesures dégradantes à l’endroit d’un enfant.

Le ministère de la Famille travaille déjà avec la DPJ pour les cas graves, comme les abus sexuels. Des situations préoccupantes – l’isolement indu d’un enfant ou le refus de changer des vêtements souillés – tombaient toutefois dans une zone grise.

«Bien des choses vont de soi dans notre société, mais parfois, il faut être en mesure de les encadrer. [Des situations problématiques] on en a vu, on en a connu. Il faut être capable d’intervenir», a lancé M. Proulx lors d’une courte mêlée de presse.

Nouveaux pouvoirs

Les inspecteurs du ministère auront ­désormais la responsabilité de recueillir la preuve et de faire des entrevues avec les parents et les éducateurs en cause. Si le cas est jugé suffisamment grave, le dossier sera remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le propriétaire d’une garderie dont un employé se fait prendre à commettre un abus serait «passible d’une amende de 5000 à 75 000 $» si le projet de loi est adopté.

Ces nouveaux pouvoirs ne plaisent pas à tous. Samir Alahmad, président de l’Association des garderies privées du Québec, dénonce cette mesure «trop floue et trop large». «Ça veut dire quoi, faire peur à un enfant?» s’interroge-t-il.

Restriction des garderies privées

M. Alahmad ajoute qu’il est injuste de pénaliser un propriétaire pour des gestes posés par un salarié. «On ne pénalise pas une direction d’école quand un professeur est en faute? Même chose pour un CHSLD», a-t-il dit.

Il appuie toutefois une deuxième portion du projet de loi, qui restreint le développement des garderies privées. À l’avenir, le gouvernement tiendra compte du nombre de places nécessaires avant de délivrer un permis.

En plus de cela, la pièce législative devrait permettre à Québec d’encadrer les garderies de quatre places (la limite précédente était de six places) et imposera un régime pédagogique pour toutes les garderies.

Un propriétaire de garderie sera passible d’une amende pouvant totaliser 75 000 $ si une éducatrice

  • applique des mesures dégradantes ou abusives,
  • fait usage de punitions exagérées,
  • dénigre un enfant,
  • fait des menaces,
  • utilise un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant,
  • lui fait peur,
  • porte atteinte à sa dignité ou à son estime de soi.